1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: B24-00454-CBO Procédure relative à la fourniture et l'installation des éléments électriques et de contrôle commande de la plateforme d'essai BACCHUS.
Description: B24-00454-CBO: Procédure formalisée d'Appel d'Offre Ouvert relative à la fourniture et l'installation des éléments électriques et de contrôle commande de la plateforme d'essai BACCHUS du CEA de Cadarache. Les prestations comprennent une partie forfaitaire et une partie estimative (prestations sur devis préalable). Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchepublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 5.1 (B24-00454-CBO).
Identifiant de la procédure: ecf03935-fd2f-43b1-892e-9bdf3c5d42b3
Identifiant interne: B24-00454-CBO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31230000 Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. 7/39 Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: B24-00454-CBO : March relatif à la fourniture et l'installation des éléments électriques et de contrôle commande de la plateforme d'essai BACCHUS.
Description: B24-00454-CBO Procédure formalisée d'Appel d'offre Ouvert relative à la fourniture et l'installation des éléments électrique et de contrôle commande de la plateforme d'essai BACCHUS du CEA de Cadarache. Dans le cadre du projet ISAC (Innovative System for Actinides Conversion) intégrant les études corrosion, de la chimie et des matériaux pour les réacteurs à sels fondus, DTN/STCP est chargé de concevoir et d'exploiter des Boucles Analytiques pour l'étude de la Corrosion de la Chimie et l'instrumentalisation des sels chlorures (BACCHUS). L'objectif principal de BACCHUS est d'évaluer la capacité à maîtriser la corrosion avec des sels chlorures en circulation pour des températures comprises entre 570°C et 650°C. Le dispositif expérimental est constitué d'une boucle de circulation du sel de chlorures et d'un pot instrumenté. Il doit aussi embarquer l'instrumentation nécessaire à la maitrise de la corrosion et à la caractérisation des conditions expérimentales. Cette prestation consiste à créer la distribution électrique et le contrôle commande de la boucle d'essais BACCHUS.
Identifiant interne: B24-00454-CBO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31230000 Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP, Bâtiment 122
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchepublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 5.1 (identifiant interne).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchepublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 5.1 (identifiant interne).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 15:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille CEDEX 06
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568501900587
Adresse postale: CEA Cadarache
Ville: Saint-Paul-lès-Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Clément BOYER
Téléphone: +33 4 42 25 36 57
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 70910500-2c08-46a7-be58-23e3fbd96537 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2024 13:28:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 190474-2024
Numéro de publication au JO S: 64/2024
Date de publication: 29/03/2024
