1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert - Prestations de mise à disposition, l’entretien, la maintenance, la désinfection et l’approvisionnement de consommables des distributeurs de boissons chaudes du Centre CEA de Cadarache.
Description: Prestations sont relatives à la mise à disposition, l’entretien, la maintenance, la désinfection et l’approvisionnement de consommables des distributeurs de boissons chaudes connectés au réseau d’eau du CEA/Cadarache, pour le compte de la DG/CEACAD/DTSG/STL/GLD du CEA Cadarache. Les prestations comprennent une partie sur prix unitaire forfaitaire (tranche ferme et une tranche optionnelle). Tranche ferme: La prestation consiste notamment en la réalisation des prestations suivantes : Mettre à disposition (livraison, installation, mise en service, entretien, maintenance et remplacement) 118 distributeurs hors zone réglementée, tels que : - Distributeurs de boissons chaudes, - Distributeurs combinés de boissons chaudes et de denrées alimentaires. Le CEA se réserve la possibilité d’ajuster le volume de plus ou moins 20%, du nombre de distributeurs (118) en place sur le site du CEA/Cadarache. Fournir et approvisionner les distributeurs en consommables, tels que : - Café en grain, option court et long et dosage du sucre, - Décaféiné en grain et/ou soluble, - Chocolat et boisson cacaotée, - Sucre, - Eau chaude, - Thé, lait, boissons végétales. Entretenir et réaliser les interventions techniques nécessaires au bon fonctionnement permanent des distributeurs, Maintenir une qualité bactériologique irréprochable, Compter et répertorier les consommations par type de monnayeur et par distributeur, Gérer l’attribution, le remplacement et les pertes avec mise en opposition des moyens de paiement (clé, carte, etc.). Tranche Optionnelle : Options Techniques : Option 1 : Fourniture d’un lot de 2 950 clés ou cartes, Option 2 : Fourniture d’un lot de 50 clés ou cartes. Cette option est renouvelable 9 fois, Option 3 : Fourniture d’un lot de 50 tasses à café en grés (mug). Cette option est renouvelable 9 fois. Option 4 : Fourniture d’un lot de 100 000 gobelets et accessoires compostables. Cette option est renouvelable 4 fois Options de Durée : Option 5 : Prolongation de la durée du marché d’une année supplémentaire (année 4), Option 6 : Prolongation de la durée du marché d’une année supplémentaire (année 5). Le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois et il pourra faire l’objet d’une prolongation optionnelle d’une année supplémentaire renouvelable une fois. Le Marché à prix unitaire forfaitaire et révisable est plafonné à la somme de 800 000,00 € HT pour une durée de 60 mois ( y compris les options de durée n°5 et n°6).
Identifiant de la procédure: 65ccd469-08ed-4c33-a2fb-00be0494d490
Identifiant interne: B24-04442-ALT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appel d'offres ouvert - Prestations relatives à la mise à disposition, l’entretien, la maintenance, la désinfection et l’approvisionnement de consommables des distributeurs de boissons chaudes du Centre CEA de Cadarache.
Description: Les prestations sont relatives à la mise à disposition, l’entretien, la maintenance, la désinfection et l’approvisionnement de consommables des distributeurs de boissons chaudes connectés au réseau d’eau du CEA/Cadarache. Les prestations comprennent une partie sur prix unitaire forfaitaire (une tranche ferme et une tranche optionnelle). Tranche ferme: La prestation consiste notamment en la réalisation des prestations suivantes : Mettre à disposition (livraison, installation, mise en service, entretien, maintenance et remplacement) 118 distributeurs hors zone réglementée, tels que : - Distributeurs de boissons chaudes, - Distributeurs combinés de boissons chaudes et de denrées alimentaires. Le CEA se réserve la possibilité d’ajuster le volume de plus ou moins 20%, du nombre de distributeurs (118) en place sur le site du CEA/Cadarache. Fournir et approvisionner les distributeurs en consommables, tels que : - Café en grain, option court et long et dosage du sucre, - Décaféiné en grain et/ou soluble, - Chocolat et boisson cacaotée, - Sucre, - Eau chaude, - Thé, lait, boissons végétales. Entretenir et réaliser les interventions techniques nécessaires au bon fonctionnement permanent des distributeurs, Maintenir une qualité bactériologique irréprochable, Compter et répertorier les consommations par type de monnayeur et par distributeur, Gérer l’attribution, le remplacement et les pertes avec mise en opposition des moyens de paiement (clé, carte, etc.). Tranche optionnelle : Options Techniques : Option 1 : Fourniture d’un lot de 2 950 clés ou cartes, Option 2 : Fourniture d’un lot de 50 clés ou cartes. Cette option est renouvelable 9 fois, Option 3 : Fourniture d’un lot de 50 tasses à café en grés (mug). Cette option est renouvelable 9 fois. Option 4 : Fourniture d’un lot de 100 000 gobelets et accessoires compostables. Cette option est renouvelable 4 fois Options de Durée : Option 5 : Prolongation de la durée du marché d’une année supplémentaire (année 4), Option 6 : Prolongation de la durée du marché d’une année supplémentaire (année 5). Le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois et pourra faire l’objet d’une prolongation optionnelle d’une année supplémentaire renouvelable une fois. Le Marché à prix unitaire forfaitaire et révisable est plafonné à la somme de 800 000,00 € HT pour une durée de 60 mois ( y compris les options de durée n°5 et n°6).
Identifiant interne: B24-04442-ALT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution de ce marché. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/12/2024 15:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568501900587
Adresse postale: CEA Cadarache
Ville: Saint-Paul-lès-Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Agnès LHUGUET
Téléphone: +33 4 42 25 78 55
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 11820eb4-0197-45a3-9cf9-5c00f6b21384 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 13:33:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 668533-2024
Numéro de publication au JO S: 214/2024
Date de publication: 04/11/2024
