1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA Centre de Cadarache
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fabrication de conteneurs CO5EC pour l'entreposage de combustibles dans l'installation CASCAD (Projet CURXC)
Description: le présent avis à pour objet de définir les modalités de déroulement de la consultation concernant la fabrication de conteneurs CO5EC pour l'entreposage de combustibles dans l'installation CASCAD (PROJET CURXC) pour le compte de la Direction des EnergieS (DES)/ Direction des projets de Démantèlement, de Service nucléaire et de la gestion des Déchets (DDSD), du CEA Cadarache
Identifiant de la procédure: 08ab4841-373f-4e45-bd8f-6ceefdac129e
Avis précédent: 183174-2024
Identifiant interne: B24-01308-SRI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34221000 Conteneurs mobiles à usage spécifique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: CEA MARCOULE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fabrication de conteneurs CO5EC pour l'entreposage de combustibles dans l'installation CASCAD (projet CURXC)
Description: Les prestations à réaliser sont forfaitaires et fermes. Elles sont détaillées dans le cahier des charges et comprennent notamment: - Les études de fabrication, - Les approvisionnements hormis les raccords staublis qui sont fournis par le CEA, - La fabrication complète des 100 conteneurs, équipés de leur panier, - Les contrôles, essais et outillages nécessaires, - La recette usine et site, - Le conditionnement et le stockage des Fournitures, - Le transport des Fournitures jusqu’au CEA de Marcoule, - Le suivi de la réalisation des Fournitures, - La documentation avec maîtrise qualité et vérification des documents remis, notamment dossier constructeur et certificat de conformité des fournitures à la spécification technique.
Identifiant interne: B24-01308-SRI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34221000 Conteneurs mobiles à usage spécifique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA centre de Marcoule
Ville: Chusclan
Code postal: 30200
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: méthodologie et description des livrables
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: organisation, QSSE et planning
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CEA Centre de Cadarache
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CEA Centre de Cadarache
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CEA Centre de Cadarache
Organisation qui exécute le paiement: CEA Centre de Cadarache
Organisation qui signe le marché: CEA Centre de Cadarache
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 496 290,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SDMS
Offre:
Identifiant de l’offre: SDMS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 496 290,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 4001048645
Date de conclusion du marché: 11/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CEA Centre de Cadarache
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA Centre de Cadarache
Numéro d’enregistrement: 77568501900405
Département: Bouches du Rhône
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Samantha RIMI
Téléphone: 0442252972
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue François Leca
Ville: Marseille Cedex 02
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SDMS
Numéro d’enregistrement: B062502257
Adresse postale: 761 route de Valence CS 40004
Ville: Saint Romans
Code postal: 38160
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0033476649999
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf594313-8c8e-4108-9514-668e07d40cc6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 08:48:53 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 537181-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
