1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA Centre de Cadarache
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à la gestion contractuelle des prestations du Service des Technologies de l'Information et de la Communication (STIC) du CEA de Cadarache.
Description: Le Service des Technologies de l'Information et de la Communication (STIC) fait partie du Département de Support Technique et Gestion (DSTG) de la Direction de du centre de Cadarache. Le STIC est chargé, en coordination avec la Direction des Systèmes d'Information (DSl) : - d'assurer le maintien en condition opérationnel (MCO) et de sécurité (MCS) du système d'information du CEA que cela soit dans le domaine bureautique, scientifique ou dans le domaine des systèmes industriels ; - d'assurer la sécurité des systèmes d'information du centre en particulier pour les systèmes d'information industriels ; - d'étudier, de réaliser et d'assurer la maintenance des applications informatiques (bureautique et Industrielles) et des bases de données techniques ; - de gérer les ressources documentaires du centre, de réaliser les études de veille technologique et de déployer les solutions de gestion électronique des documents ; - de participer à la mise en place des applications nationales sous la coordination de la DSI ; - de gérer les archives du centre (conseils aux unités, gestion des archives intermédiaires, versements au Service des archives de la DSI) ; - de concevoir l'architecture, de déployer, de veiller à la cohérence et au bon fonctionnement : • des réseaux et des ressources informatiques ; • des systèmes de télécommunications et de sonorisation centre. Le portefeuille de contrats du services augmente tous les ans et devient de plus en plus complexe. Le STIC souhaite bénéficier de l’appui d’un pilote de contrat pour : • Réduire les risques associés aux contrats en veillant à ce qu'ils soient exécutés conformément aux termes et conditions convenus. • Améliorer la gestion des fournisseurs en établissant des relations solides et en veillant à ce que les fournisseurs respectent les termes des contrats et ainsi éviter les litiges et/non-conformités. • Augmenter l'efficacité de notre processus de gestion des contrats en automatisant les tâches répétitives et en utilisant des outils de gestion des contrats avancés. • Réduire les coûts en négociant des conditions plus favorables avec les fournisseurs en amont de la passation des commandes et ainsi améliorer les relations client – fournisseur. • Améliorer la visibilité et le contrôle de notre portefeuille de contrats en mettant en place des tableaux de bord et des rapports de gestion des contrats. Le Titulaire assurera des missions de conseils en gestion contractuelle pour le compte du STIC de Cadarache. Ses missions pourront couvrir des sujet ayant un niveau de sensibilité Diffusion Restreinte (DR). Le marché à une durée ferme d'un an prolongeable par deux options d'un an chacune. Ce marché est un marché sensible.
Identifiant de la procédure: 28590ccb-9adb-4563-a177-0f865f67d1ef
Identifiant interne: B25-00076-CBO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Cadarache DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122 DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122
Ville: Saint Paul Lez Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à la gestion contractuelle des prestations du Service des Technologies de l’Information et de la Communication (STIC) du CEA de Cadarache.
Description: Le Service des Technologies de l'Information et de la Communication (STIC) fait partie du Département de Support Technique et Gestion (DSTG) de la Direction de du centre de Cadarache. Le STIC est chargé, en coordination avec la Direction des Systèmes d'Information (DSl) : - d'assurer le maintien en condition opérationnel (MCO) et de sécurité (MCS) du système d'information du CEA que cela soit dans le domaine bureautique, scientifique ou dans le domaine des systèmes industriels ; - d'assurer la sécurité des systèmes d'information du centre en particulier pour les systèmes d'information industriels ; - d'étudier, de réaliser et d'assurer la maintenance des applications informatiques (bureautique et Industrielles) et des bases de données techniques ; - de gérer les ressources documentaires du centre, de réaliser les études de veille technologique et de déployer les solutions de gestion électronique des documents ; - de participer à la mise en place des applications nationales sous la coordination de la DSI ; - de gérer les archives du centre (conseils aux unités, gestion des archives intermédiaires, versements au Service des archives de la DSI) ; - de concevoir l'architecture, de déployer, de veiller à la cohérence et au bon fonctionnement : • des réseaux et des ressources informatiques ; • des systèmes de télécommunications et de sonorisation centre. Le portefeuille de contrats du services augmente tous les ans et devient de plus en plus complexe. Le STIC souhaite bénéficier de l’appui d’un pilote de contrat pour : • Réduire les risques associés aux contrats en veillant à ce qu'ils soient exécutés conformément aux termes et conditions convenus. • Améliorer la gestion des fournisseurs en établissant des relations solides et en veillant à ce que les fournisseurs respectent les termes des contrats et ainsi éviter les litiges et/non-conformités. • Augmenter l'efficacité de notre processus de gestion des contrats en automatisant les tâches répétitives et en utilisant des outils de gestion des contrats avancés. • Réduire les coûts en négociant des conditions plus favorables avec les fournisseurs en amont de la passation des commandes et ainsi améliorer les relations client – fournisseur. • Améliorer la visibilité et le contrôle de notre portefeuille de contrats en mettant en place des tableaux de bord et des rapports de gestion des contrats. Le Titulaire assurera des missions de conseils en gestion contractuelle pour le compte du STIC de Cadarache. Ses missions pourront couvrir des sujet ayant un niveau de sensibilité Diffusion Restreinte (DR). Le marché à une durée ferme d'un an prolongeable par deux options d'un an chacune. Ce marché est un marché sensible.
Identifiant interne: B25-00076-CBO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: français
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix calculé sur la base du montant total forfaitaire (tranche ferme et options)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Profils des intervenants proposés, maintien des compétences et justificatif du dimensionnement des ressources
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée et description des livrables
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 15:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA Centre de Cadarache
Numéro d’enregistrement: 77568501900405
Département: 13
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP, Bâtiment 122
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Clément BOYER
Téléphone: +33 442253657
Télécopieur: +33 442253657
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: f89bc7de-e128-45df-a0f0-8dbbcac92e41 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 07:24:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 344656-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
