1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA Centre de Cadarache
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d’Offres Ouvert relatif à la fabrication d'un emballage TIRADE
Description: La présente consultation a pour objet la fabrication d'un exemplaire de l'emballage TIRADE dénommé TIRADE n°5, ainsi que pour ses outillages pour le compte de la Direction des projets de Démantèlement, de Service Nucléaire et de gestion des Déchets (DDSD), Département Transports, Emballages et Logistique (DTEL) Service de Gestion du Parc d’Emballages (SGPE), Groupe Conception Duplication des Emballages (GCDE) du CEA Cadarache.
Identifiant de la procédure: 7d27be89-1987-447f-abbf-e210245becd9
Avis précédent: 245081-2024
Identifiant interne: B24-01217-JMA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14622000 Acier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13115
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fabrication d'un emballage TIRADE
Description: La présente consultation a pour objet la fabrication d'un exemplaire de l'emballage TIRADE dénommé TIRADE n°5, ainsi que pour ses outillages. Les équipements constitués d'un palonnier et du châssis d'arrimage, ainsi qu'un aménagement interne 2 alvéoles ne font pas partie de la prestation : ils seront mis à disposition par le CEA pour les essais d'exploitation. La part ferme et forfaitaire comprend notamment : - Les études liées à la fabrication incluant les plans de fabrication, les spécifications propres à l'approvisionnement de forgés (si nécessaire), les procédures de réalisation (dont LOFC, CS, QMOS, QS, ressuage, US, propreté...) et les procédures de contrôles et d'essais finaux ; - Le suivi de la réalisation (dont PMP, planning...) ; - Les approvisionnements, hors forgés de la bride rep. 101, du fond rep. 103 et du couvercle rep.201 qui seront fournis par le CEA (dossiers constructeurs particuliers à intégrer au dossier constructeur principal du Titulaire) ; - Le prélèvement et le stockage dans des conditions adaptées des échantillons des différents matériaux pour les éventuels contre essais ; - La fabrication complète de la fourniture et les fournitures annexes : les échantillons liés à l'approvisionnement, le vérin de test de manutention, les outillages (protection de portée de joint, matériel d'étanchéité : douilles, embouts, cloche) ; - Les contrôles (matières, dimensionnels, contrôles non destructifs...) ; - La mise en propreté, le décapage et la passivation ; - Les test et essais (dont essai d'interface avec aménagement interne, palonnier, châssis d'arrimage mis à disposition par le CEA) ; - La recette usine ; - Le conditionnement ; - Le stockage en vue de la livraison ; - Le transport et la fourniture en France métropolitaine ; - La rédaction du dossier constructeur (version papier et numérique).
Identifiant interne: B24-01217-JMA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14622000 Acier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: CEA CADARACHE - l'IGS027
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le soumissionnaire est tenu de participer à une réunion de présentation du besoin en visioconférence pour apprécier la technicité, la documentation, l'étendue des prestations à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d'exécution : le 14 mais 2024 à 10h00 ou le 16 mai 2024 à 10h00. Le cahier des charges indice B et les plans associés ne seront transmis qu'aux candidats ayant participé à la réunion préalable de prestation (documents en diffusion restreinte) et ayant dûment complété et signé le document "Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique".
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence, optimisation des délais mentionnés dans le planning et justifications en particulier en termes d'organisation mise en œuvre
Description: Tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie, procédé de fabrication et description des livrables
Description: Tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: QSE
Description: Tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CEA Centre de Cadarache
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CEA Centre de Cadarache
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: CEA Centre de Cadarache
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 737 986,05 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ROBATEL INDUSTRIES
Offre:
Identifiant de l’offre: ROBATEL INDUSTRIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 737 986,05 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 4001061412
Titre: Fabrication d'un emballage TIRADE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/11/2024
Date de conclusion du marché: 28/11/2024
Organisation qui signe le marché: CEA Centre de Cadarache
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA Centre de Cadarache
Numéro d’enregistrement: 77568501900405
Département: 13
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/BADN Bâtiment 122
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Justine MAZEAU
Téléphone: +33 442253199
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: 13
Ville: Marseille Cedex 02
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491134813
Télécopieur: +33491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ROBATEL INDUSTRIES
Numéro d’enregistrement: 433911351
Département: 69
Ville: GENAS
Code postal: 69747
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eb7cd112-9cae-4f11-bd9f-ba3de2c6ddc6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 08:57:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 741836-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024
