1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA CADARACHE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: B23-04413-HTO : Appel d'offre ouvert relatif à un marché de contrôle technique pour le projet CEDRA Tranche 3
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d’ une mission de contrôle technique relative au projet CEDRA Tranche 3 durant la phase de conception et de réalisation du chantier . Les prestations seront réalisées pour le compte de la Direction de l’ingénierie et de la maitrise d’œuvre projet (DIMP) du CEA de Cadarache. Le Marché se décompose comme suit : - Part ferme, - Part optionnelle, - Part estimative pour prestations supplémentaires sur Bordereau de Prix Unitaires. Part ferme: La part ferme comprend 4 missions, et est décomposée comme suit (cf. 7.2 du cahier des charges) : - Mission « L », - Mission « S », - Mission « PS », - Mission « Pv ». Part optionnelle: La part optionnelle comprends sept options définies comme suit (cf. 7.3 du cahier des charges): En phase de conception : - Option 2.1 Mission « P1», - Option 2.2 Mission « F », - Option 2.3 Mission « AV ». En phase de réalisation : - Option 1 : prolongation des Missions « L », « S », « PS », « Pv » de la part ferme pour la phase réalisation, - Option 3.1 Mission « P1», - Option 3.2 Mission « F », - Option 3.3 Mission « AV ». Pour participer à cette consultation, l’entreprise ou le groupement devra : - Présenter les certificats de qualification professionnelle et les titres des habilitations requis pour l’exécution de la prestation : Agrément de contrôleur technique en cours de validité (agrément de l’Etat prévu à l’article L. 125-3 du code de la construction et de l’habitation), - Présenter une capacité financière et professionnelle suffisante pour les prestations objet de la consultation, - Ne pas être dans l’un des cas d’interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: c1a2a33a-dc19-4644-9188-ddaaaf961459
Identifiant interne: B23-04413-HTO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/ - Bat 122
Ville: Saint Paul lez Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ (http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appel d'offre ouvert relatif à un marché de controle technique pour le projet CEDRA TRANCHE 3
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d’ une mission de contrôle technique relative au projet CEDRA Tranche 3 durant la phase de conception et de réalisation du chantier . Les prestations seront réalisées pour le compte de la Direction de l’ingénierie et de la maitrise d’œuvre projet (DIMP) du CEA de Cadarache. Le Marché se décompose comme suit : - Part ferme, - Part optionnelle, - Part estimative pour prestations supplémentaires sur Bordereau de Prix Unitaires. Part ferme: La part ferme comprend 4 missions, et est décomposée comme suit (cf. 7.2 du cahier des charges) : - Mission « L », - Mission « S », - Mission « PS », - Mission « Pv ». Part optionnelle: La part optionnelle comprends sept options définies comme suit (cf. 7.3 du cahier des charges) : En phase de conception : - Option 2.1 Mission « P1», - Option 2.2 Mission « F », - Option 2.3 Mission « AV ». En phase de réalisation : - Option 1 : prolongation des Missions « L », « S », « PS », « Pv » de la part ferme pour la phase réalisation, - Option 3.1 Mission « P1», - Option 3.2 Mission « F », - Option 3.3 Mission « AV ». Pour participer à cette consultation, l’entreprise ou le groupement devra : - Présenter les certificats de qualification professionnelle et les titres des habilitations requis pour l’exécution de la prestation : Agrément de contrôleur technique en cours de validité (agrément de l’Etat prévu à l’article L. 125-3 du code de la construction et de l’habitation), - Présenter une capacité financière et professionnelle suffisante pour les prestations objet de la consultation, - Ne pas être dans l’un des cas d’interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: B23-04413-HTO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Cadarache
Ville: saint paul lez durance
Code postal: 13115
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: « Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ». La case « Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation » de la rubrique « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2123-1 du CCP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, - L’annexe 2 attestation de visite dument complétée et signée, - L’annexe 3 (coordonnées du soumissionnaire) ci jointe dûment complétée, - Un document attestant de la qualité du signataire (prénom, nom, pouvoir, etc.) accompagné d’une lettre de délégation ou de subdélégation de pouvoir. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique et professionnelle : - Une plaquette de présentation de l’entreprise précisant son organisation ; - Une liste des ressources et compétences disponibles (moyens humains et techniques) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une note présentant la pyramide d'expérience de ses ressources (qualifications du personnel, nombre de consultants et années d'expérience) dans les métiers objet du marché ; - Une liste des prestations similaires au présent marché, exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des études et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ; - Une liste des principaux livrables effectués, similaires au présent marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une description des environnements techniques maitrisés par le candidat; - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - L’annexe 1 du présent document renseignée, relative à la politique et l’organisation sécurité ainsi que son déploiement sur le site et des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l’entreprise et de ses sous-traitants pendant les trois dernières années, taux de gravité, objectifs de politique sécurité), - L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2024 15:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif De Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif De Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif De Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Administratif De Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: Bouches-du-rhone
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Marseille
Téléphone: 04 91 13 48 13
Télécopieur: 04 91 81 13 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CEA CADARACHE
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00405
Département: Bouches-du-rhone
Ville: Saint paul lez durance
Code postal: 13115
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Mme TOURNOIS OUESLATI Hanène
Téléphone: 0442257238
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 999be125-1d4d-4d55-8dea-74e9ec64e430 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2024 12:17:12 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 346913-2024
Numéro de publication au JO S: 113/2024
Date de publication: 12/06/2024
