1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation assistance maintenances et travaux - IGS018 : INB56 – ENTREPOSAGE PARC & TRANCHEES ET ICPE RNVL 307
Description: Prestation d’assistance aux maintenances et aux travaux au sein de l’INB 56 et de l’ICPE RNVL.
Identifiant de la procédure: 2a08baf2-34a0-4756-8415-c026180f9ac4
Identifiant interne: B23-02898-LGO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Deux réunions préalables de présentation du dossier de consultation et de visite sur site sont prévues. Il est précisé que cette visite présente un caractère obligatoire pour la recevabilité de l’offre et qu’aucune autre visite ne sera organisée. A défaut de participer à l’une de ces deux visites, l’offre du soumissionnaire sera écartée Les modalités de participation et les dates sont précisées à l'article 3.5 du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestation assistance maintenances et travaux - IGS018 : INB56 – ENTREPOSAGE PARC & TRANCHEES ET ICPE RNVL 307
Description: Le marché comprend des missions de base forfaitaires et fermes : • Assistance Maintenances Préventives, CEP et VRP • Assistance Maintenances Correctives • Assistance Gestion de la Configuration • Assistance Travaux • Autres assistances associées • Conduite des systèmes des prestations optionnelles : Option 1 Prise en charge Options 2.A et 2.B: reconduction de la phase opérationnelle pour 12 mois chacune Option 3: Réversibilité sortante Prestations sur BPU: • Montant du forfait annuel de l'Assistance Maintenances en cas d'une AUGMENTATION du nombre d'équipements comprise entre 10% et 25% (soit entre +250 et +625 équipements par rapport à l'estimatif) • Montant du forfait annuel de l'Assistance Maintenance en cas d'une DIMINUTION du nombre d'équipements comprise entre 10% et 25% (soit entre -250 et -625 équipements par rapport à l'estimatif) • Montant du forfait annuel de l'Assistance Gestion de la Configuration en cas d'une AUGMENTATION du nombre d'équipements comprise entre 10% et 25% (soit entre +250 et +625 équipements par rapport à l'estimatif) • Montant du forfait annuel de l'Assistance Gestion de la Configuration en cas d'une DIMINUTION du nombre d'équipements comprise entre 10% et 25% (soit entre -250 et -625 équipements par rapport à l'estimatif) • Montant du forfait annuel de l'Assistance à la Gestion de la Schémathèque / DocsTech en cas d'une AUGMENTATION du nombre de documents comprise entre 10% et 25% (soit entre +45 et +110 plans/notices techniques par rapport à l'estimatif) • Assistance Travaux pour 1 affaire par mois (au-delà des 200 affaires par an) • Assistance à la Gestion de Configuration pour 1 PRM par mois (au-delà des 55 PRM par an) • Assistance à la Gestion de Configuration pour 1 mise à jour documentaire par mois (comportant 10 pages, un reportage photo et un tableau) (au-delà des 5 MàJ par an ou 20 DIE sur 5 ans) - Prestations sur devis préalable: • le suivi d’opérations en dehors des horaires normaux et/ou nécessitant du personnel supplémentaire • la réalisation et formalisation d’inventaires physiques (lors de la cession d’équipements par un Opérateur Industriel par exemple) nécessitant l’analyse du DOE, le recensement de tous les DocsTech nécessaires, l’établissement des gammes de maintenances, les PRM en GMAO et contrats de maintenance associés • des analyses/expertises ou études dans des domaines techniques, étude de changement ou d’amélioration d’un équipement ou d’un système • la rédaction de réponses ou de dossiers techniques aux différentes demandes formulées par le CEA ou émanant des autorités (CEA, ASN, DGSNR, DSNR, DREAL, DDTEFP etc.) • la rédaction de Cahier des Charges CDC
Identifiant interne: B23-02698-LGO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: Option 1 Prise en charge Options 2.A et 2.B: reconduction de la phase opérationnelle pour 12 mois chacune Option 3: Réversibilité sortante
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SAINT PAUL LEZ DURANCE CEA Cadarache
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 62 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
Critère:
Type: Qualité
Description: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondération
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de marseille
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LGM
Offre:
Identifiant de l’offre: LGM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 4001038916
Date de conclusion du marché: 02/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Numéro d’enregistrement: 775685019
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Luca GORRET
Téléphone: +33 442253419
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de marseille
Numéro d’enregistrement: 171300056
Ville: Marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LGM
Numéro d’enregistrement: 380902569
Adresse postale: Velizy Espace 13 Avenue Morane Saulnier
Ville: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 442252499
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b326c840-4a44-4697-86fc-9ee531c94437 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2024 14:14:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 288614-2024
Numéro de publication au JO S: 95/2024
Date de publication: 16/05/2024
