1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance au pilotage opérationnel pour le compte de l'INB 37 A, l'INB 171, l'ICPE 312 et l'ICPE 801
Description: Assistance au pilotage opérationnel pour le compte de l'INB 37 A, l'INB 171, l'ICPE 312 et l'ICPE 801
Identifiant de la procédure: 5e930681-35c3-42c8-9166-12c8ddeae233
Avis précédent: 407571-2024
Identifiant interne: B24-02698-SRI
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance au pilotage opérationnel pour le compte de l'INB 37 A, l'INB 171, l'ICPE 312 et l'ICPE 801
Description: L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois. Il comprend 8 postes principaux : - Poste 0 : Appropriation des référentiels de sûreté et connaissance des installations et projets (ferme et forfaitaire) - Poste 1 : Management de projet et assistance au pilotage projet (ferme forfaitaire et sur BPU) - Poste 2 : Expression de besoin (sur BPU) - Poste 3 : Assistance durant le processus de contractualisation (sur BPU) - Poste 4 : Constitution de données d’entrées (sur BPU) - Poste 5 : Suivi de marchés d’études et d’expertises (ferme et forfaitaire) - Poste 6 : Suivi de marchés de travaux (ferme et forfaitaire) - Poste 7 : Estimations technico-économiques (sur BPU) L'accord cadre pourra être prolongé pour douze mois supplémentaires (option 1) renouvelables une fois douze mois (option 2). L'option 3 concerne la réversibilité sortante. Elle se déroule en parallèle de la phase opérationnelle en cours.
Identifiant interne: B24-02698-SRI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Options:
Description des options: Options 1 et 2: Reconductions de la phase opérationnelle pour 12 mois supplémentaires chacune - Option 3: Phase de réversibilité sortante
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA de Cadarache
Ville: Saint Paul Lez Durance
Code postal: 13115
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix calculé sur la base du montant total forfaitaire (ferme + options) et du montant du scénario pour la part estimative
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée et description des livrables
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation mise en place dont le justificatif du dimensionnement des ressources
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte des critères de qualité, sécurité, environnement et sociaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de marseille
Organisation qui signe le marché: CEA - CENTRE DE CADARACHE
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOM groupe ORTEC
Offre:
Identifiant de l’offre: SOM groupe ORTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 4100030770
Titre: Accord-cadre d'assistance au pilotage opérationnel pour le compte de l'INB 37A, l'INB 171, l'ICPE 312 et l'ICPE 801
Date de conclusion du marché: 27/01/2025
Organisation qui signe le marché: CEA - CENTRE DE CADARACHE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Numéro d’enregistrement: 77568501900405
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13115
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Samantha Hernandez
Téléphone: +33 442252972
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: Marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOM groupe ORTEC
Numéro d’enregistrement: B325444693
Adresse postale: 550 rue Pierre Berthier
Ville: Aix en Provence
Code postal: 13799
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d007e36-ac13-4923-94e7-1251d042d38c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 08:30:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 77309-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
