A proximité de Saint-Paul-lès-Dax 40992 Landes
Acheteur : VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX
40992 Saint-Paul-lès-Dax cedex
Tel : +33 558912039
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 11/02/2025  
Secteurs d'activité
Cartes électroniques.
Services de traitement d'opérations et services de compensation.

Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/01/2025
JOUE - 12623-2025
12623-2025 - Mise en concurrence
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes
OJ S 6/2025 09/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX
Adresse électroniquesce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes
DescriptionCe marché est lancé dans le cadre d'un groupement de commandes créé entre la VILLE de Saint-Paul-lès-Dax et son CCAS. C'est la VILLE de Saint-Paul-lès-Dax qui a été désignée coordonnateur du groupement. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. La durée du marché est de 1 an, tacitement reconductible 3 fois, avec un maximum annuel fixé à 250 000 Euros HT.
Identifiant de la procédurefededba3-6ee9-44fe-9605-964d2aab2d6d
Identifiant interne25.02
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30237131 Cartes électroniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLes autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de Consultation.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes
Description: Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30237131 Cartes électroniques
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomL'ensemble des critères de sélection sont renseignés dans le Règlement de Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'ensemble des critères et sous-critères, ainsi que leurs pondérations respectives sont renseignés dans le Règlement de Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.demat-ampa.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX
Numéro d’enregistrement: 21400279200015
Adresse postale: CS 9005 111, Avenue Maréchal Foch 
Ville: SAINT-PAUL-LES-DAX CEDEX
Code postal: 40992
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Commande publique
Téléphone: +33 558912039
Télécopieur: +33 558917204
Adresse internet: http://www.st-paul-les-dax.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): www.demat-ampa.fr
Profil de l’acheteur: www.demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Département: PYRENEES ATLANTIQUES (64)
Adresse postale: Villa Noulibos 50, Cours Lyautey 
Ville: PAU CEDEX
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Télécopieur: +33 559024993
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fd5836c0-065d-4228-8d7f-7eb599d72537 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 16:39:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 12623-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
Profil d'acheteur : www.demat-ampa.fr