1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marche de maîtrise d'oeuvre (MOE) : création d'un réservoir 2000 m3, des pompages et des réseaux associés à Fleuriront - Commune de Saint Paul.
Description: Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles concernant la maîtrise d'oeuvre complète pour : "Création d'un réservoir 2000 m3 à Fleuriront ".
Identifiant de la procédure: 090118bf-b8bb-438d-bf95-f67f206cf832
Identifiant interne: 2024MOE030
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marche de maîtrise d'oeuvre (MOE) : création d'un réservoir 2000 m3 à Fleuriront.
Description: Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles concernant la maîtrise d'oeuvre complète pour : "Création d'un réservoir 2000 m3 à Fleuriront.
Identifiant interne: 2024MOE030
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Lettre de candidature dûment signée (ou imprimé DC1); -Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne ; -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration du candidat, chiffre d'affaires des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2); -Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ; -Déclaration les moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ; -Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat; -- Capacités minimales exigées : -Être capable de réaliser l'étude technique (conception et suivi de réalisation neuf) de réservoir d'eau potable (volume 1000 m3). -Être capable de réaliser l'étude technique (conception et suivi de réalisation neuf) de pompage d'eau potable (volume 300 m3/h). - Être capable de réaliser l'étude technique (conception et suivi de réalisation en neuf) de pose de canalisation d'eau potable DN200 (500 ml) avec création de branchement neuf.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 14:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/12/2024 08:00:00 (UTC+4)
Lieu: SAINT PAUL SAVANNA
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: sans objet
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: L'estimation des travaux fixée par le maître d'ouvrage est de 11 000 000.00 euros HT
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif-secretariat du greffe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Numéro d’enregistrement: 87995525000011
Adresse postale: 8 route de Savanna CS 91019
Ville: Saint Paul cédex
Code postal: 97864
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +26262323035
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif-secretariat du greffe
Numéro d’enregistrement: 179 740 055 00019
Ville: SAINT DENIS CEDEX
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f0badac-0dcc-4152-b47d-838cf76327e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 06:30:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 696568-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024
