1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Paul
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Divers diagnostics sur les établissements communaux de Saint-Paul
Description: La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montants minimum annuel et avec un montant maximum annuel à 200 000,00 euro(s) T.T.C. Le nombre maximal d'attributaires est fixé à trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord cadre à un seul candidat s'il ne reçoit qu'une seule offre acceptable. Nature du marché et descriptions succinctes : Marché public de prestations intellectuelles
Identifiant de la procédure: ee8c4517-142d-4b6b-bf54-db48e4d19d77
Identifiant interne: 24FS-SRB-0465-Y
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint Paul Mairie Cs 51 015
Ville: Saint Paul Cedex
Code postal: 97864
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Divers diagnostics sur les établissements communaux de Saint-Paul
Description: La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montants minimum annuel et avec un montant maximum annuel à 200 000,00 euro(s) T.T.C. Le nombre maximal d'attributaires est fixé à trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord cadre à un seul candidat s'il ne reçoit qu'une seule offre acceptable. Nature du marché et descriptions succinctes : Marché public de prestations intellectuelles
Identifiant interne: S-PF-1547774
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint Paul Mairie Cs 51 015
Ville: Saint Paul Cedex
Code postal: 97864
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée du marché est d'un an ferme (douze mois) à compter de sa notification. Le marché est renouvelable Trois fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder Quatre (4) ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur se prononcera au moins un (1) mois avant la fin de chaque période s'il ne souhaite pas renouveler le contrat. Quelle que soit la décision prise par le représentant du pouvoir adjudicateur, le titulaire peut faire part à celle-ci, au moins trois (03) mois avant la fin de chaque période de validité dumarché, de sa volonté de se dégager du contrat, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le marché débute dès sa notification
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Certification à intégrer obligatoirement dans le dossier de candidature : - Copie du certificat avec mention, conforme à l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification : - Amiante, - Plomb. - Copie du certificat conforme à l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification : - Termites Drom. - Copie de l'habilitation ou formation pour les travaux en hauteur. - Copie de la formation échafaudage fixe et roulant conforme à l'article R 4323-69 du Code du Travail. - Copie du Caces pour plates-formes élévatrices mobiles de personnes (nacelles) conformes aux articles R4323-55 et R4323-56 du Code du travail. - Copie du (ou des) habilitations Cofrac ou équivalents conformes à : o L'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages. o L'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2024 06:30:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Saint-Paul
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 00F897A3-F9D1-2A59-25ABC80379B369C2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Saint-Paul
Numéro d’enregistrement: 41932
Adresse postale: Place du Général de Gaulle Cs 51015
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97864
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: SERAPHIN Emmanuel
Téléphone: 0262454345
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 00F8981A-F060-F138-47DE1F4434FDA7D8
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Numéro d’enregistrement: 00F89838-BED2-AC01-DF04FC4EEC8C6CA1
Adresse postale: Préfecture de la région île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6cfd8132-c174-48ea-bcb3-15341c1c4f7d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 10:15:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 642559-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024
