Avis de marché - Avis n° 26-64532 du 30/06/2026
Département(s) de publication : 01, 73
Annonce n° 26-64532
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT DU HAUT RHONE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25730242200031
Ville : Yenne
Code postal : 73170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 73
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Alexandre GERBAUD
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Restauration hydrologique du marais des Planches
Code CPV principal - Descripteur principal : 45100000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : travaux de restauration hydrologique du marais des Planches (commune Murs et Gélignieux, 01/Ain).
Lieu principal d'exécution du marché : Murs-et-Gélignieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du présent marché un ou plusieurs marchés de travaux similaires, conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique. Ces marchés pourront porter sur la poursuite des opérations de restauration hydrologique et écologique du marais des Planches, notamment : • des travaux de terrassement ; • des opérations de neutralisation de réseaux de drainage ; • la réalisation de bouchons hydrauliques ; • des travaux de génie végétal et écologique ; • des plantations ; • des travaux de gestion des espèces exotiques envahissantes ; • ainsi que toute prestation présentant une nature et un objet similaires à ceux du présent marché. Ces travaux pourront être réalisés sur des secteurs complémentaires du même marais dont la définition technique dépend des résultats de travaux en cours d’avril à septembre 2026 sur les secteurs aval en termes d’évacuation de décharges, remblais et sols pollués. Le recours à cette faculté demeure à la seule appréciation du maître d'ouvrage et ne constitue aucun engagement de commande au bénéfice du titulaire. La durée pendant laquelle un ou plusieurs marchés de travaux similaires pourront être conclus est fixée à trois ans à compter de la notification du présent marché. Le recours à cette faculté demeure à la seule appréciation du maître d'ouvrage et ne constitue aucun engagement de commande au bénéfice du titulaire. La durée pendant laquelle un ou plusieurs marchés de travaux similaires pourront être conclus est fixée à trois ans à compter de la notification du présent marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026
