1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour le suivi du rejet des eaux traitées de la station de traitement des eaux usées de l'Ermitage
Description: Contexte : La station de traitement des eaux usées de l'Ermitage (Commune de Saint-Paul - La Réunion) évacue ses eaux usées traitées sorties du traitement tertiaire (filtration sur sable et ultraviolets) vers la ravine de l'Ermitage. Cette ravine habituellement sèche se trouve donc rechargée en eau sur son cours aval. De fait, depuis plusieurs années, il s'est créé le long de la ravine entre l'ancienne route nationale et le lagon une zone humide colonisée par un écosystème relativement riche. La ravine de l'Ermitage a son embouchure dans le lagon face à la passe de l'Ermitage. En période de temps sec, les eaux de la ravine s'infiltrent au niveau de l'embouchure et sont drainées vers le lagon. En 2010, la station de traitement des eaux usées de l'Ermitage a été étendue et complètement rénovée. Un suivi du rejet des eaux traitées de la station a été effectué de fin 2016 jusqu'à janvier 2025. Il s'agit donc de poursuivre cette mission de suivi et d'évaluer de manière générale l'impact de ce rejet sur le lagon. L'analyse de l'impact se fera au regard des indicateurs définis dans les fascicules techniques de suivi de la directive cadre sur l'eau. Les données acquises dans le cadre de ce suivi seront bancarisées sous le format standardisé et normalisé (SI Eau - SANDRE). Objet : L'objet du marché est de réaliser un suivi du milieu récepteur du rejet des eaux traitées issues de la station de traitement des eaux usées de l'Ermitage. La mission consiste donc à réaliser en premier lieu des prélèvements d'eau à fréquence mensuelle dans la ravine de l'Ermitage, à analyser les échantillons prélevés, à bancariser les données acquises dans le SI Eau et à réaliser un rapport de suivi annuel qui sera présenté devant un comité de suivi. Une année de suivi a été réalisée sur 2016-2017 dans le lagon qui est l'exutoire de la ravine de l'Ermitage. Le présent marché prévoit la possibilité de refaire un suivi sur quelques mois du lagon afin de comparer les résultats aux mesures déjà réalisées. Le marché est à bons de commande et à prix unitaires afin d'ajuster les paramètres à analyser en fonction des résultats. En plus des analyses d'eau standard, le marché prévoit la possibilité d'une analyse d'échantillonneurs passifs pour les substances en faibles concentrations. Il prévoit également la possibilité d'analyser les sédiments de la ravine. Ces analyses ne sont pas prévues de manière régulière. Le marché prévoit également la possibilité d'aller réaliser, en plus des prélèvements réguliers, quelques campagnes de prélèvement après un épisode pluvieux.
Identifiant de la procédure: d154c684-2483-4c9f-ae61-d57976268bb0
Avis précédent: a1b2d9f4-f09d-4fd2-ae1c-7cf69ec4efd2-01
Identifiant interne: 2024PFS029
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour le suivi du rejet des eaux traitées de la station de traitement des eaux usées de l'Ermitage
Description: Contexte : La station de traitement des eaux usées de l'Ermitage (Commune de Saint-Paul - La Réunion) évacue ses eaux usées traitées sorties du traitement tertiaire (filtration sur sable et ultraviolets) vers la ravine de l'Ermitage. Cette ravine habituellement sèche se trouve donc rechargée en eau sur son cours aval. De fait, depuis plusieurs années, il s'est créé le long de la ravine entre l'ancienne route nationale et le lagon une zone humide colonisée par un écosystème relativement riche. La ravine de l'Ermitage a son embouchure dans le lagon face à la passe de l'Ermitage. En période de temps sec, les eaux de la ravine s'infiltrent au niveau de l'embouchure et sont drainées vers le lagon. En 2010, la station de traitement des eaux usées de l'Ermitage a été étendue et complètement rénovée. Un suivi du rejet des eaux traitées de la station a été effectué de fin 2016 jusqu'à janvier 2025. Il s'agit donc de poursuivre cette mission de suivi et d'évaluer de manière générale l'impact de ce rejet sur le lagon. L'analyse de l'impact se fera au regard des indicateurs définis dans les fascicules techniques de suivi de la directive cadre sur l'eau. Les données acquises dans le cadre de ce suivi seront bancarisées sous le format standardisé et normalisé (SI Eau - SANDRE). Objet : L'objet du marché est de réaliser un suivi du milieu récepteur du rejet des eaux traitées issues de la station de traitement des eaux usées de l'Ermitage. La mission consiste donc à réaliser en premier lieu des prélèvements d'eau à fréquence mensuelle dans la ravine de l'Ermitage, à analyser les échantillons prélevés, à bancariser les données acquises dans le SI Eau et à réaliser un rapport de suivi annuel qui sera présenté devant un comité de suivi. Une année de suivi a été réalisée sur 2016-2017 dans le lagon qui est l'exutoire de la ravine de l'Ermitage. Le présent marché prévoit la possibilité de refaire un suivi sur quelques mois du lagon afin de comparer les résultats aux mesures déjà réalisées. Le marché est à bons de commande et à prix unitaires afin d'ajuster les paramètres à analyser en fonction des résultats. En plus des analyses d'eau standard, le marché prévoit la possibilité d'une analyse d'échantillonneurs passifs pour les substances en faibles concentrations. Il prévoit également la possibilité d'analyser les sédiments de la ravine. Ces analyses ne sont pas prévues de manière régulière. Le marché prévoit également la possibilité d'aller réaliser, en plus des prélèvements réguliers, quelques campagnes de prélèvement après un épisode pluvieux.
Identifiant interne: 2024PFS029
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes d'un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans. Sauf stipulation contractuelle contraire de l'entité adjudicatrice, la reconduction est tacite.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix des prestations : 50 %
Description: Le prix des prestations (DT) sera noté entre 0 et 20. La méthode de calcul retenue sera directement proportionnelle aux prix des offres des candidats, selon la formule suivante : Pc = prix des prestations de l'offre du candidat (montant du devis type) ; mP = prix des prestations de l'offre du candidat le moins disant ; Nc = note du candidat, avec Nc = (mP/Pc)*20
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base du mémoire technique : 50 %
Description: La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique de l'offre pour chacun des critères avec les seuils indicatifs suivants pour chacun des chapitres : A - Compétences de l'équipe et qualité des moyens engagés pour répondre aux missions du marché B - Qualité de la description de la logistique prévue par le candidat pour réaliser les prélèvements, pertinence des méthodes et de l'organisation prévue C - Qualité des explications fournies par le candidat pour mesurer les paramètres à renseigner dans le journal de bord (§4.4.1 du CCTP) D - Qualité de la note justifiant de la conformité des mesures de sécurité prises par le candidat (§4.4.4 du CCTP)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Organisation qui signe le marché: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement d'Intérêt Economique MAREX
Offre:
Identifiant de l’offre: 1047271 - MAREX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 139 825,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024PFS029
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
Organisation qui signe le marché: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Numéro d’enregistrement: 87995525000011
Adresse postale: 8 route de Savanna
Ville: Saint Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262 262320000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Numéro d’enregistrement: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - BP 2024
Ville: Saint Denis CEDEX
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement d'Intérêt Economique MAREX
Numéro d’enregistrement: 81121066500014
Adresse postale: 697 chemin Surprise
Ville: Saint-Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0692820321
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 2e5ea264-0daa-4b18-b57b-5fb93f7210b4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 08:10:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 251976-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
