1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'assistance et d'expertise en systèmes d'information pour LA CREOLE
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'un Responsable des Systèmes d'Information (RSI) délégué, chargé de piloter les activités liées à l'infrastructure informatique, la sécurité des données, la digitalisation des processus métier, ainsi que la gestion et la modernisation des systèmes d'information. Le marché inclut également des prestations ponctuelles de développement et de maintenance, ainsi que le support technique pour l'ensemble des services informatiques de LA CREOLE.
Identifiant de la procédure: 0f5fa2e9-0358-4b6a-a7e8-4a13c0e11bcc
Identifiant interne: 2024PFS033
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance et expertise en systèmes d'information pour LA CREOLE
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'un Responsable des Systèmes d'Information (RSI) délégué, chargé de piloter les activités liées à l'infrastructure informatique, la sécurité des données, la digitalisation des processus métier, ainsi que la gestion et la modernisation des systèmes d'information. Le marché inclut également des prestations ponctuelles de développement et de maintenance, ainsi que le support technique pour l'ensemble des services informatiques de LA CREOLE.
Identifiant interne: 2024PFS033
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes d'un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans. Sauf stipulation contractuelle contraire de l'entité adjudicatrice, la reconduction est tacite. Le montant maximum annuel est fixé à TROIS CENT MILLE EUROS HT (300 000 euros).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Candidature
Description: - Lettre de candidature dûment signée (ou imprimé DC1) ; -Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: - Déclaration du candidat, chiffre d'affaires des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: - Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet.
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le marché est financé à 100 % par la régie, sur ses fonds propres.
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Numéro d’enregistrement: 87995525000011
Adresse postale: 8 route de Savanna
Ville: Saint Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 262429259
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Numéro d’enregistrement: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - BP 2024
Ville: Saint Denis CEDEX
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b8cd5225-f75b-48d9-bd21-d132b2fedcfd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 12:50:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 562179-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
