A proximité de Saint-Paul 97460 La Reunion
Acheteur : Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
8 route de Savanna CS 91019
97864 Saint Paul
Tel : +26262323035
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 06/09/2024  
Secteurs d'activité
Machines, appareils, équipements et consommables électriques ; éclairage.

Accord-cadre à bons de commande de fourniture de consommable électrique pour les services de la régie LA CRÉOLE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/08/2024
JOUE - 473223-2024
473223-2024 - Mise en concurrence
France – Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage – Accord-cadre à bons de commande de fourniture de consommable électrique pour les services de la régie LA CRÉOLE
OJ S 152/2024 06/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégie comm d'eau et d'ass. La Créole
Adresse électroniquemarchespublics@lacreole.re
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande de fourniture de consommable électrique pour les services de la régie LA CRÉOLE
DescriptionLa présente consultation concerne la fourniture des consommables électriques et des divers petits outillages électriques pour l'automatisme des installations du service d'eau potable et d'assainissement de la régie LA CREOLE.
Identifiant de la procédureebf0164b-00a5-426d-9022-ce82a90f5bc8
Identifiant interne2024PFS021
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes d'un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans. Sauf stipulation contractuelle contraire de l'entité adjudicatrice, la reconduction est tacite. Cependant, le marché pourra être reconduit si le montant maximum annuel du marché est atteint, dans ce cas la durée du marché de l'année considérée sera inférieure à un (1) an.
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Accord-cadre a bons de commande de fourniture de consommable électrique pour le services de la régie LA CRÉOLE.
Description: La présente consultation concerne la fourniture des consommables électriques et des divers petits outillages électriques pour l'automatisme des installations du service d'eau potable et d'assainissement de la régie LA CRÉOLE
Identifiant interne: 2024PFS021
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: L'accord cadre comprend un montant minimum annuel de 2 000euros/HT et un montant maximum annuel de 200 000euros/HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: - Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2)

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: - Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 14:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 08:00:00 (UTC+4)
Lieu: Siège de LA CREOLE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratSans objet.
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financierPar les fonds propres de LA CREOLE.
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif- secrétariat du greffe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégie comm d'eau et d'ass. La Créole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Numéro d’enregistrement: 87995525000011
Adresse postale: 8 route de Savanna  
Ville: Saint Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@lacreole.re
Téléphone: +26262323035
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Numéro d’enregistrement: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - BP 2024  
Ville: Saint Denis CEDEX
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262262924360
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 88034fe0-a3d5-4628-9397-ce535c47cad9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2024 09:40:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 473223-2024
Numéro de publication au JO S: 152/2024
Date de publication: 06/08/2024