1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de fourniture de consommable électrique pour les services de la régie LA CRÉOLE
Description: La présente consultation concerne la fourniture des consommables électriques et des divers petits outillages électriques pour l'automatisme des installations du service d'eau potable et d'assainissement de la régie LA CREOLE.
Identifiant de la procédure: ebf0164b-00a5-426d-9022-ce82a90f5bc8
Identifiant interne: 2024PFS021
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes d'un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans. Sauf stipulation contractuelle contraire de l'entité adjudicatrice, la reconduction est tacite. Cependant, le marché pourra être reconduit si le montant maximum annuel du marché est atteint, dans ce cas la durée du marché de l'année considérée sera inférieure à un (1) an.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre a bons de commande de fourniture de consommable électrique pour le services de la régie LA CRÉOLE.
Description: La présente consultation concerne la fourniture des consommables électriques et des divers petits outillages électriques pour l'automatisme des installations du service d'eau potable et d'assainissement de la régie LA CRÉOLE
Identifiant interne: 2024PFS021
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre comprend un montant minimum annuel de 2 000euros/HT et un montant maximum annuel de 200 000euros/HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: - Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: - Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 14:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 08:00:00 (UTC+4)
Lieu: Siège de LA CREOLE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet.
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Par les fonds propres de LA CREOLE.
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Numéro d’enregistrement: 87995525000011
Adresse postale: 8 route de Savanna
Ville: Saint Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +26262323035
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Numéro d’enregistrement: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - BP 2024
Ville: Saint Denis CEDEX
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 88034fe0-a3d5-4628-9397-ce535c47cad9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2024 09:40:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 473223-2024
Numéro de publication au JO S: 152/2024
Date de publication: 06/08/2024
