1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Comité Régional du Tourisme
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de conseil et d'expertise comptable
Description: Le présent marché a pour objet de confier à un expert comptable l'ensemble des missions nécessaires à la clôture des comptes de l'association IRT et à son accompagnement jusqu'à la liquidation. Il couvre également l'appui comptable et fiscal lié au transfert des activités vers l'EPIC, ainsi que l'organisation et le soutien aux instances décisionnelles tout au long du processus. Le titulaire sera en outre chargé de gérer la période de tuilage entre l'association et l'EPIC, d'assurer la coordination avec le liquidateur désigné, et de veiller au respect des obligations juridiques, administratives et réglementaires découlant de la cessation d'activité. Le marché comprend également l'assistance comptable et déclarative de la centrale de réservation, ainsi que l'établissement des situations intermédiaires nécessaires au suivi et au pilotage de la transition. accord-cadre mono -attributaire à prix unitaire à bons de commande conclu en application des articles R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5, et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour un montant total maximum estimé de 100 000 euro(s) HT sur sa durée maximum (deux exercices) et pour l'ensemble des prestations. Achat non alloti : la prestation ne peut être allotie en raison de sa nature, il s'agit d'une prestation uniforme
Identifiant de la procédure: df1c2b0b-219a-4ffc-b5bd-ff05f398273f
Identifiant interne: 26DAF0107
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212500 Services de vérification comptable
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212500 Services de vérification comptable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue Jules Thirel
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de conseil et d'expertise comptable
Description: Le présent marché a pour objet de confier à un expert comptable l'ensemble des missions nécessaires à la clôture des comptes de l'association IRT et à son accompagnement jusqu'à la liquidation. Il couvre également l'appui comptable et fiscal lié au transfert des activités vers l'EPIC, ainsi que l'organisation et le soutien aux instances décisionnelles tout au long du processus. Le titulaire sera en outre chargé de gérer la période de tuilage entre l'association et l'EPIC, d'assurer la coordination avec le liquidateur désigné, et de veiller au respect des obligations juridiques, administratives et réglementaires découlant de la cessation d'activité. Le marché comprend également l'assistance comptable et déclarative de la centrale de réservation, ainsi que l'établissement des situations intermédiaires nécessaires au suivi et au pilotage de la transition. accord-cadre mono -attributaire à prix unitaire à bons de commande conclu en application des articles R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5, et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour un montant total maximum estimé de 100 000 euro(s) HT sur sa durée maximum (deux exercices) et pour l'ensemble des prestations. Achat non alloti : la prestation ne peut être allotie en raison de sa nature, il s'agit d'une prestation uniforme
Identifiant interne: S-PA-1786045
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212500 Services de vérification comptable
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212500 Services de vérification comptable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue Jules Thirel
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/04/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale de dix-huit (18) mois à compter de sa notification reconductible une (1) fois. Il couvre au maximum les exercices 2026 et 2027, et s'achève à la date de clôture des comptes de l'exercice entamé incluant, le cas échéant, les travaux liés à la liquidation définitive de l'association
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Attestation d'inscription à l'ordre des experts-comptables
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: L'ensemble des attestations fiscale et sociale à jour (attestations délivrées uniquement en ligne par les services fiscaux et par l'Urssaf ou les documents équivalents) ; le Kbis ou un document équivalent ; un Rib (mentionnant l'Iban) ; une attestation d'assurance Rcp
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: l'identification du candidat ; si l'entreprise est en redressement judiciaire ou non. En cas de redressement judiciaire, joindre la copie certifiée conforme du jugement prononcé à cet effet ; lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant si le candidat se présente en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement ; déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L.2341-1, L.2141-7 à L.2141-11 et L.2341-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les moyens humains et matériel dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations notamment pour réaliser les prestations (effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, chiffres d'affaires, matériel - équipement technique et outils …)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec les coordonnées). Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché pour lequel le candidat formule une offre et contrôlables
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/03/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Saint-Paul
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0420A9E9-9752-2913-B1B22C1E3E0D5BDB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Régional du Tourisme
Numéro d’enregistrement: 14430
Adresse postale: Ile de La Réunion Tourisme Immeuble la Balance - Bâtiment B, 4 rue Jules Thirel
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97864
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: LEBRETON Patrick
Téléphone: 0810160000
Télécopieur: 0262210021
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 0420AA0A-AE4F-314A-9CF4FAEB1545C785
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924361
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5c5d893f-3691-49e7-9b42-98f00a56be7e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 13:12:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 149622-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
