1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Paul
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Confection, conditionnement et livraison de repas pour les bénéficiaires du CCAS de la commune de Saint-Paul
Description: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relevant des « services sociaux et autres services spécifiques » passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique concernant : La confection, conditionnement et livraison de repas pour les bénéficiaires du CCAS de la commune de Saint-Paul. - LOT 1 Confection, conditionnement et livraison de repas au CCAS de Saint-Paul, au profit des personnes vulnérables de la ville de Saint-Paul : montant minimum annuel en euro(s) HT : 0 / Montant maximum annuel en euro(s) HT : 200 000 euro(s) - LOT 2 Confection, conditionnement et livraison de repas aux domiciles des personnes vulnérables de la ville de Saint-Paul : montant minimum annuel en euro(s) HT : 0 / Montant maximum annuel en euro(s) HT : 100 000 - LOT 3 Confection, conditionnement et livraison de «repas social» au profit des personnes en grande précarité de la ville de Saint-Paul montant minimum annuel en euro(s) HT : 0 / Montant maximum annuel en euro(s) HT : 80 000
Identifiant de la procédure: a2c2215f-1aab-4d22-b08b-7b30a59420b2
Identifiant interne: 25AS-CCAS-0476-G
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55521100 Services de repas livrés à domicile, 55521200 Services de livraison de repas
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Confection, conditionnement et livraison de repas au CCAS de Saint-Paul
Description: Confection, conditionnement et livraison de repas au CCAS de Saint-Paul, au profit des personnes vulnérables de la ville de SaintPaul
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés, 55321000 Services de préparation de repas, 55521100 Services de repas livrés à domicile, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée du marché est de 18 mois ferme à compter de sa notification. Le marché est renouvelable Une Fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 36 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La durée du marché est de 18 mois ferme à compter de sa notification. Le marché est renouvelable Une Fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 36 mois
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 0 / Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 200 000 euro(s)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Certifications à intégrer obligatoirement dans le dossier de candidature : - Une copie de l'agrément sanitaire (avec mention de la capacité à fournir l'ensemble des types de repas exigés au Cctp) : pour tous les lots - L'attestation de conformité des moyens de transport des aliments (application de l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée) : pour tous les lots - L'agrément de la Daaf pour l'unité de production, aussi bien pour les liaisons froides que chaudes : pour tous les lots - La capacité de l'unité de production : pour tous les lots - L'agrément et les procédés de fabrication liés aux plats à texture modifiés : uniquement pour les lots 1 et 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Confection, conditionnement et livraison de repas aux domiciles des personnes vulnérables
Description: Confection, conditionnement et livraison de repas aux domiciles des personnes vulnérables de la ville de Saint-Paul
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés, 55321000 Services de préparation de repas, 55521100 Services de repas livrés à domicile, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée du marché est de 18 mois ferme à compter de sa notification. Le marché est renouvelable Une Fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 36 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La durée du marché est de 18 mois ferme à compter de sa notification. Le marché est renouvelable Une Fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 36 mois
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 0 / Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 100 000 euro(s)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Certifications à intégrer obligatoirement dans le dossier de candidature : - Une copie de l'agrément sanitaire (avec mention de la capacité à fournir l'ensemble des types de repas exigés au Cctp) : pour tous les lots - L'attestation de conformité des moyens de transport des aliments (application de l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée) : pour tous les lots - L'agrément de la Daaf pour l'unité de production, aussi bien pour les liaisons froides que chaudes : pour tous les lots - La capacité de l'unité de production : pour tous les lots - L'agrément et les procédés de fabrication liés aux plats à texture modifiés : uniquement pour les lots 1 et 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Confection, conditionnement et livraison de «repas social» au profit des personnes en grande précarité
Description: Confection, conditionnement et livraison de «repas social» au profit des personnes en grande précarité de la ville de Saint-Paul
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés, 55321000 Services de préparation de repas, 55521100 Services de repas livrés à domicile, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée du marché est de 18 mois ferme à compter de sa notification. Le marché est renouvelable Une Fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 36 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La durée du marché est de 18 mois ferme à compter de sa notification. Le marché est renouvelable Une Fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 36 mois
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 0 / Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 80 000 euro(s)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Certifications à intégrer obligatoirement dans le dossier de candidature : - Une copie de l'agrément sanitaire (avec mention de la capacité à fournir l'ensemble des types de repas exigés au Cctp) : pour tous les lots - L'attestation de conformité des moyens de transport des aliments (application de l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée) : pour tous les lots - L'agrément de la Daaf pour l'unité de production, aussi bien pour les liaisons froides que chaudes : pour tous les lots - La capacité de l'unité de production : pour tous les lots - L'agrément et les procédés de fabrication liés aux plats à texture modifiés : uniquement pour les lots 1 et 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F7E04681-F2D6-37B9-74A175F23AE3B6CD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Paul
Numéro d’enregistrement: 43810
Adresse postale: 19 rue évariste de Parny
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97862
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: SERAPHIN Emmanuel
Téléphone: 0262457645
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: F7E046A2-E745-B326-A40D90F492EC9331
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Numéro d’enregistrement: F7E046B4-022A-2834-F774C2C91CE15CB1
Adresse postale: Préfecture de la région île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7d6e8f78-897a-4e19-8496-048db123390d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 08:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 184358-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
