Avis de marché - Avis n° 25-46484 du 24/04/2025
Département(s) de publication : 24
Annonce n° 25-46484
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cdc du Périgord Ribéracois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004040000018
Ville : RIBERAC
Code postal : 24600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 24
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-AUDIT-ENERG
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Via le profil acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de Communes
Critères d'attribution : Critère Valeur technique : 50% Performances environnementales : 10% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de prestations d'audits énergétiques de logements dans le cadre des missions de Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) pour la Communauté de communes du Périgord Ribéracois (service Habitat)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation de prestations d'audits énergétiques de logements dans le cadre des missions de Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) pour la Communauté de communes du Périgord Ribéracois (service Habitat)
Lieu principal d'exécution du marché : 11 rue Couleau 24600 - RIBERAC
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec quantité maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. La quantité maximum de commandes pour chaque période de l'accord-cadre est définie comme suit : Qté maximum annuelle Période 1 (initiale) 90 dossiers Période 2 90 dossiers TOTAL /2 ans 180 dossiers Par dérogation à l'article à l'article 13.1.1 du CCAG FCS, l'accord-cadre débute au 1er janvier 2026 pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 24 mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025
