Avis de marché - Avis n° 25-60550 du 28/05/2025
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 25-60550
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003585500176
Ville : Castelnaudary
Code postal : 11400
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois
Département(s) de publication : 11
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : ENTRETIEN VOIRIE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 468236843
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/06/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EPCI- collectivités territoriales
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien de voirie, de mise en sécurité et d'amélioration structurante de la voirie
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre avec maximum
Lieu principal d'exécution du marché : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique avec les membres suivants: Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois, Commune de FENDEILLE, Commune d'ISSEL, Commune de LA POMAREDE, Commune de LES CASSES, Commune de MONTFERRAND, Commune de RICAUD, Commune de VERDUN EN LAURAGAIS.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2025
