A proximité de Saint-Papoul 11400 Aude
Acheteur : CDC CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
11400 Castelnaudary
Tel : 0468236843
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 18/12/2026  
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Maitrise d’œuvre pour la construction d’une crèche / multi-accueil de 35 places sur la commune de Salles-sur-l’Hers

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/11/2026
JOUE - 796959-2026
796959-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Maitrise d’œuvre pour la construction d’une crèche / multi-accueil de 35 places sur la commune de Salles-sur-l’Hers
OJ S 223/2026 17/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
Adresse électronique: commandepublique@cccla.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d’œuvre pour la construction d’une crèche / multi-accueil de 35 places sur la commune de Salles-sur-l’Hers
Description: Le présent marché comprend une mission de maîtrise oeuvre en construction neuve de bâtiment.
Identifiant de la procédure: 8fdf869a-e566-4ed0-976b-1cf4cb6fe01f
Identifiant interne: MOECRECHESALLES
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d’oeuvre pour la construction d’une crèche / multi-accueil de 35 places sur la commune de Salles-sur-l’Hers
Description: Le présent marché comprend une mission de maîtrise oeuvre en construction neuve de bâtiment.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes successives. Après la deuxième étape, certains participants peuvent être éliminés à chaque étape suivante.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-aude.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/12/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché) Article L551-13 du code de justice administrative (référé contractuel jusqu’au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution) Article R551-7 du code de justice administrative
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
Numéro d’enregistrement: 20003585500176
Adresse postale: 280 Avenue Gérard Rouvière CS 20013
Ville: CASTELNAUDARY
Code postal: 11400
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Adresse électronique: commandepublique@cccla.fr
Téléphone: 0468236843
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: 04 67 54 81 00
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 880d8283-0c22-4b22-8020-f507f6ce42a5  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 11:34:20 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 796959-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026