5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat (art L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass 4 avril 2014, département Tarn et Garonne n°343435). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (art L.521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Centre des finances publiques
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
