1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Palais-sur-Mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de balayeuses de voirie
Description: Le présent marché a pour objet : - la location permanente d'une balayeuse de voirie neuve, de type aspiratrice compacte de 4 à 5 m3, - la location saisonnière d'une balayeuse de voirie de 2 m3, pour le nettoyage de la voirie de la commune de Saint-Palais-sur-Mer. Les salissures sont de tout ordre, spécifique au milieu urbain (feuilles mortes, papiers gras, bouteilles, ...). Les types de revêtements de sols sont variés, des plus résistant au plus fragile (enrobé, pavés, dalles de pierre,...)
Identifiant de la procédure: 414d3fa8-5527-4952-bae7-adc8a7c0d76b
Identifiant interne: PPP29V-12/6007/01/2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34921100 Balayeuses de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de balayeuses de voirie
Description: Le présent marché a pour objet : - la location permanente d'une balayeuse de voirie neuve, de type aspiratrice compacte de 4 à 5 m3, - la location saisonnière d'une balayeuse de voirie de 2 m3, pour le nettoyage de la voirie de la commune de Saint-Palais-sur-Mer. Les salissures sont de tout ordre, spécifique au milieu urbain (feuilles mortes, papiers gras, bouteilles, ...). Les types de revêtements de sols sont variés, des plus résistant au plus fragile (enrobé, pavés, dalles de pierre,...)
Identifiant interne: 01/2026_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34921100 Balayeuses de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73 avenue des Roseaux
Ville: SAINT-PALAIS-SUR-MER
Code postal: 17420
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Service propreté
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Palais-sur-Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Saint-Palais-sur-Mer
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Palais-sur-Mer
Numéro d’enregistrement: 21170380600011
Adresse postale: 1 avenue de Courlay
Ville: SAINT-PALAIS-SUR-MER
Code postal: 17420
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Claude BAUDIN
Téléphone: +33 546235656
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500011
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: POITIERS Cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ce68d04b-ec8c-4307-b2d5-c6a2357cccff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 14:54:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 33508-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
