1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de l'Estuaire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude visant à actualiser la typologie et la cartographie des habitats naturels des sites Natura 2000. Inventaire et caractérisation des zones humides effectives sur le territoire du bassin versant de La Livenne.
Description: Etude visant à actualiser la typologie et la cartographie des habitats naturels des sites Natura 2000. Inventaire et caractérisation des zones humides effectives sur le territoire du bassin versant de La Livenne.
Identifiant de la procédure: b1c68b71-cabf-475d-9a1d-2c22904bbff8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79310000 Services d'études de marchés
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude visant à actualiser la typologie et la cartographie des habitats naturels des sites Natura 2000. Inventaire et caractérisation des zones humides effectives sur le territoire du bassin versant de la Livenne et élaboration d'un plan d'action en faveur des zones humides
Description: Etude visant à actualiser la typologie et la cartographie des habitats naturels des sites Natura 2000. Inventaire et caractérisation des zones humides effectives sur le territoire du bassin versant de la Livenne et élaboration d'un plan d'action en faveur des zones humides
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79310000 Services d'études de marchés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes de l'Estuaire
Numéro d’enregistrement: 24330081100128
Ville: Braud et saint louis
Code postal: 33820
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557940586
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif bordeaux
Numéro d’enregistrement: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESTUAIRE
Ville: bordeaux
Code postal: 33300
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a8f36a44-2108-4596-bad6-a08da8e09022 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 09:23:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 605157-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
