1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIAS COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESTUAIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location d'une flotte de 20 véhicules électriques pour le CIAS de la Communauté de communes de l'Estuaire
Description: Location d'une flotte de 20 véhicules électriques pour le CIAS de la Communauté de communes de l'Estuaire
Identifiant de la procédure: a7e42e22-5432-4036-84ae-de487a6bc2db
Identifiant interne: 2026FCS0010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Dans le RC
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TERRITOIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESTUAIRE
Ville: SAINT CIERS SUR GIRONDE
Code postal: 33820
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location d'une flotte de 20 véhicules électriques pour le CIAS de la Communauté de communes de l'Estuaire
Description: Location d'une flotte de 20 véhicules électriques pour le CIAS de la Communauté de communes de l'Estuaire
Identifiant interne: 2026FCS0010
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT CIERS SUR GIRONDE
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: DANS DOCUMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: DANS DOCUMENT DE CONSULTATION
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Description des délais d'introduction des procédures de recours: DANS RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIAS COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ESTUAIRE
Numéro d’enregistrement: 20003219100013
Adresse postale: 17 avenue André Lafon
Ville: SAINT CIERS SUR GIRONDE
Code postal: 33820
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: SERVICE MARCHES
Téléphone: 0557940586
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33300
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557940586
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 38210a5b-85d9-4194-9461-0c28bdb8275d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 11:41:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 343293-2026
Numéro de publication au JO S: 96/2026
Date de publication: 20/05/2026
