1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Relance lot 4 et 5 Acquisition de documents audiovisuels, sonores et imprimés pour le service lecture publique de Couesnon Marches de Bretagne
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition de documents audiovisuels, sonores et imprimés pour le service lecture publique de Couesnon Marches de Bretagne.
Identifiant de la procédure: f60b410e-4538-48aa-b3a9-cc1a92176800
Identifiant interne: PPP1S2-103/5008/2025-02DOCU
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22110000 Livres imprimés
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 132 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 4 Documents imprimés pour la jeunesse
Description: Documents imprimés, livres-CD, livres-jeux, comprenant les domaines suivants : albums, contes, romans, documentaires, en langue française et en langues étrangères, toutes publications (documentaires et fictions) destinées à la jeunesse. Le titulaire s’engage à : - Offrir un large choix documentaire dans le domaine concerné. La liste des éditeurs avec qui le fournisseur ne travaille pas devra être fournie lors de la réponse au marché. - Avoir un vendeur spécialisé dans le domaine concerné afin de conseiller les bibliothécaires - Accueillir sur place et plusieurs fois dans l'année les équipes de Couesnon Marches de Bretagne, avec mise à disposition d’un personnel spécialisé afin de faciliter le choix des ouvrages. - Facturer et mettre en carton des ouvrages choisis sur place. - Fournir régulièrement des catalogues d’éditeurs. - Fournir occasionnellement affiches et PLV - Proposer une présentation de nouveautés sur site et de coup de coeur ou en librairie au minimum une fois par an - Assurer le suivi des livres non fournis (manquants chez l’éditeur, en réimpression, etc…) - S’engager dans une démarche éco-responsable (Diminution des emballages plastiques, Gestion des déchets, mode de livraison éco-responsable, favoriser l’éco-conduite…) Le prestataire doit également être en mesure de : - Proposer des bibliographies sur le thème demandé. - Apporter une aide dans la recherche documentaire. - Proposer des suggestions d’acquisition et des sélections thématiques. - Collaborer avec le réseau sur des actions de promotion du livre et de la lecture
Identifiant interne: 2025-02DOCU 1_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22110000 Livres imprimés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d’activités Coglais Saint Eustache
Ville: MAEN ROCH
Code postal: 35460
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 76 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux les plus représentatifs sur les trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou d’une attestation sur l’honneur de l’en
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et service aprés-vente
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 5 - Bandes dessinées
Description: Documents imprimés, livres-CD, livres-jeux, comprenant les domaines suivants : albums, contes, romans, documentaires, en langue française et en langues étrangères, toutes publications (documentaires et fictions) destinées à la jeunesse. Le titulaire s’engage à : - Offrir un large choix documentaire dans le domaine concerné. La liste des éditeurs avec qui le fournisseur ne travaille pas devra être fournie lors de la réponse au marché. - Avoir un vendeur spécialisé dans le domaine concerné afin de conseiller les bibliothécaires - Accueillir sur place et plusieurs fois dans l'année les équipes de Couesnon Marches de Bretagne, avec mise à disposition d’un personnel spécialisé afin de faciliter le choix des ouvrages. - Facturer et mettre en carton des ouvrages choisis sur place. - Fournir régulièrement des catalogues d’éditeurs. - Fournir occasionnellement affiches et PLV - Proposer une présentation de nouveautés sur site et de coup de coeur ou en librairie au minimum une fois par an - Assurer le suivi des livres non fournis (manquants chez l’éditeur, en réimpression, etc…) - S’engager dans une démarche éco-responsable (Diminution des emballages plastiques, Gestion des déchets, mode de livraison éco-responsable, favoriser l’éco-conduite…) Le prestataire doit également être en mesure de : - Proposer des bibliographies sur le thème demandé. - Apporter une aide dans la recherche documentaire. - Proposer des suggestions d’acquisition et des sélections thématiques. - Collaborer avec le réseau sur des actions de promotion du livre et de la lecture
Identifiant interne: 2025-02DOCU 2_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22110000 Livres imprimés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d’activités Coglais Saint Eustache
Ville: MAEN ROCH
Code postal: 35460
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux les plus représentatifs sur les trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou d’une attestation sur l’honneur de l’en
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et service aprés-vente
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 20007068800011
Adresse postale: Parc d’activités Coglais Saint Eustache
Ville: MAEN ROCH
Code postal: 35460
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Christian HUBERT
Téléphone: +33 299185110
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 253467911
Télécopieur: +33 253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Télécopieur: +33 299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f51960c0-5f64-4bd0-b1c4-d4f4470bb690 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 14:56:21 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 75376-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
