1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26SF13 - Propreté urbaine
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de balayage manuel et mécanisé des trottoirs et de la voirie communale, le ramassage et l’évacuation des détritus ainsi que le nettoyage de la place du marché forain incluant la collecte des conteneurs du marché et l’évacuation des déchets. Il prévoit également l’insertion sociale et professionnelle de personnes en situation de handicap.
Identifiant de la procédure: 2b21d4ad-18cc-4d06-9ca5-711ae5ec56dd
Identifiant interne: 26SF13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Balayage mécanique et manuel des trottoirs et voiries communales
Description: Le lot n°1 du marché a pour objet les de balayage manuel et mécanisé des trottoirs et de la voirie communale, le ramassage et l’évacuation des détritus ainsi que le nettoyage de la place du marché forain incluant la collecte des conteneurs du marché et l’évacuation des déchets.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage manuel des espaces publics
Description: Le lot n°2 du marché a pour objet les prestations de balayage manuel de 5 secteurs de la Commune. Ce balayage comprenant, l’enlèvement et la remise en place des sacs poubelles de l’ensemble des corbeilles de propreté, le ramassage manuel des papiers et autres détritus présents sur les sites (aussi bien sur les parties minérales que végétales), ainsi que l’évacuation des déchets. Ce ramassage s’effectue à l’aide de pinces ou par aspiration de manière à collecter l’ensemble des déchets. Ces prestations seront effectuées par un ESAT.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
Numéro d’enregistrement: 21950572400209
Adresse postale: 2 Place Pierre Mendès France
Ville: Saint Ouen l Aumone
Code postal: 95310
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 134212579
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2de98b9e-2e72-4753-8982-54c1080b6ab9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2026 17:12:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 594987-2026
Numéro de publication au JO S: 166/2026
Date de publication: 28/08/2026
