1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25SF23 - Prestations de désherbage
Description: Prestations de désherbage des voies publiques et du cimetière de la Ville de Saint-Ouen l’Aumône.
Identifiant de la procédure: 7a13ba05-a0d0-479b-a188-c83f60f73203
Identifiant interne: 25SF23
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 25SF23 - Prestations de désherbage
Description: Prestations de désherbage des voies publiques et du cimetière de la Ville de Saint-Ouen l’Aumône.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix de l’offre (analyse sur DQE) La formule mathématique de notation du prix sera la suivante : N * (P/ Px) Dans laquelle : N = note maximale pouvant être obtenue pour le prix soit 40 points ; P = prix le moins cher ; Px = offre du candidat dont on veut connaître la note.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Moyens utilisés en termes de gestion des déchets Moyens utilisés en termes de réduction des nuisances (bruit, pollution, hygiène…) Taux de recyclage moyen annuel de l’entreprise et pour ce marché spécifiquement Caractère écologique des matériaux et produits utilisés Équipements à faible consommation d'énergie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE ST OUEN L'AUMÔNE
Numéro d’enregistrement: 21950572400209
Adresse postale: 2 Place Pierre Mendès France
Ville: Saint Ouen l Aumone
Code postal: 95310
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 134212579
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9e4d46fd-45f3-49fa-bfa0-e3570a3c7fad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 15:24:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 226737-2026
Numéro de publication au JO S: 65/2026
Date de publication: 02/04/2026
