A proximité de Saint-Ouen-de-Pontcheuil 27370 Eure
Acheteur : MAIRIE DE LA SAUSSAYE
Service comptabilité 6 PLACE DU CLOITRE
27370 La saussaye
Tel : 0232508925
Secteurs d'activité
Réalisation et entretien d'espaces verts.

Entretien des espaces verts de la commune de La Saussaye - Relance lot 1

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/02/2026
JOUE - 129372-2026
129372-2026 - Résultats
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Entretien des espaces verts de la commune de La Saussaye - Relance lot 1
OJ S 38/2026 24/02/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMAIRIE DE LA SAUSSAYE
Adresse électroniquemarchespublics@seine-eure.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEntretien des espaces verts de la commune de La Saussaye - Relance lot 1
DescriptionEntretien des espaces verts de la commune de La Saussaye - Relance lot 1
Identifiant de la procédure4df1105b-fdd6-4112-90ca-17d1a984d419
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de la Saussaye
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEntretien préventif des espaces verts
DescriptionEntretien préventif des espaces verts
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options
Description des optionsL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de la Saussaye
5.1.3.
Durée estimée
Date de début23/02/2026
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe lot 2 relatif à la taille des haies a été attribué selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix des prestations = 70 % Valeur technique = 20 % Performances en matière de protection de l'environnement = 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresPrix des prestations = 70 % Valeur technique = 20 % Performances en matière de protection de l'environnement = 10 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02 35 58 35 00 Télécopie : 02 35 58 35 03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Organisation qui signe le contratMAIRIE DE LA SAUSSAYE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis400 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielRLC ENTRETIEN EXTERIEUR
Offre
Identifiant de l’offreLS26-001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre400 000,00 EUR
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contratLS26-001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi18/12/2025
Date de conclusion du marché/concession23/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre568719-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratMAIRIE DE LA SAUSSAYE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMAIRIE DE LA SAUSSAYE
Numéro d’enregistrement21270616200014
VilleLA SAUSSAYE
Code postal27370
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@seine-eure.com
Téléphone0232508925
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics.eure.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielRLC ENTRETIEN EXTERIEUR
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement81206478000024
VilleARNIERES SUR ITON
Code postal27180
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement17760005300025
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleROUEN
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7b4912c4-782d-4fdc-9284-3b658231281c  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis23/02/2026 13:57:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis129372-2026
Numéro de publication au JO S38/2026
Date de publication24/02/2026