Avis de marché - Avis n° 24-117394 du 15/10/2024
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-117394
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Ouen
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930070400018
Ville : Saint-ouen cedex
Code postal : 93406
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AC 2024-38-PI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Samir AMZALE
Adresse mail du contact : Marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Critères d'attribution : Les critères de sélection sont mentionnés au sein du règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la procédure de consultation en vue de la réhabilitation et l'exploitation de la Patinoire de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la procédure de consultation en vue de la réhabilitation et l'exploitation de la Patinoire de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 999, 99 euro(s) H.T. Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 18 mois.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) est fourni gratuitement et comprend les documents mentionnés au sein du règlement de la consultation. Les pièces que les candidats devront fournir dans le cadre de leur offre sont mentionnées au sein du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt jours (180) à compter de la date de remise des offres. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-Sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-Sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-Sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72. Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99. Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi à la Direction des Finances de la Commande et du contrôle de gestion, 6 place de la République, 93406 Saint-Ouen-Sur-Seine Cedex, sur demande auprès de l'unité Marchés Publics au 01.49.45.67.72.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2024
