1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Ouen
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réservation de places en EAJE pour la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine - Secteur Arago - Pasteur - Zola
Description: Réservation de places en EAJE pour la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine - Secteur Arago - Pasteur - Zola
Identifiant de la procédure: d4d07db0-ac07-4abf-9683-3dfa0925d181
Identifiant interne: MP 2024-41-SE
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément au Code de la Commande Publique ainsi que son annexe 3. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire qui prendra effet pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2026, hors marché similaire. Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base et aux deux variantes obligatoires. Montant estimatif des prestations : Base annuelle net de TVA : 147 000 Euros. Variante 1 annuelle net de TVA : 216 000 Euros. Variante 2 annuelle net de TVA : 270 000 Euros.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le délai de validité des offres est de 120 jours. Les documents à fournir quant à l'offre sont mentionnés dans le RC. Informations relatives aux voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réservation de places en EAJE pour la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine - Secteur Arago - Pasteur - Zola
Description: Réservation de places en EAJE pour la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine - Secteur Arago - Pasteur - Zola
Identifiant interne: MP 2024-41-SE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Options:
Description des options: Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique (prestations similaires). Ainsi, un nouveau marché de services d'une durée de 5 ans, portant exclusivement sur les prestations de réservation de berceaux, pourra prendre effet à l'issue du marché initial, sous réserve de notification de la décision de recourir à cette clause sous un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du RC.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition : 50%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Global de la prestation : 50%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Ouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-Ouen
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint-Ouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Ouen
Numéro d’enregistrement: 21930070400018
Adresse postale: 6 Place de la République
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93406
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149456772
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 09cf1772-1b06-4fbf-a18d-c43d7f1ff8ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 17:06:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 703841-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
