1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Ouen
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE RESERVE DE NETTOYAGE, VITRERIE, GESTION ORDURES MENAGERES ET FOURNITURES SANITAIRES
Description: Le présent marché public a pour objet les prestations de services de nettoyage, de vitrerie, de gestion des ordures ménagères et fournitures sanitaires. Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: e70a8397-d73c-41a4-aa3e-495ed26e215c
Identifiant interne: AC 2025-07-SE
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000Euros HT sur toute sa durée. L'accord-cadre prend effet à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025. Il est renouvelable tacitement par période de 12 (douze) à compter du 1er janvier 2026, dans la limite de 3 (trois) reconductions, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur formalisée par courrier recommandé adressé au Titulaire deux (2) mois avant l'échéance de chaque période annuelle. Le marché prendra fin au 31 décembre 2028. La date exacte de prise de marché effective sera communiquée par la Ville dès l'attribution du marché.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés par le Code de la Commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE RESERVE DE NETTOYAGE, VITRERIE, GESTION ORDURES MENAGERES ET FOURNITURES SANITAIRES
Description: Lot unique.
Identifiant interne: AC 2025-07-SE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir RC.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : EVALUATION FINANCIERE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : EVALUATION TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Ouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-Ouen
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint-Ouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Ouen
Numéro d’enregistrement: 21930070400018
Adresse postale: 6 Place de la République
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93406
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149456806
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4e1a0973-fea6-476d-bd87-b06a72c684e6 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 17:18:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 244257-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
