1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMISO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE POUR L'ENTRETIEN, LA DESINCARCERATION ET LE DEPANNAGE D'ASCENSEURS SUR LE PATRIMOINE RESIDENTIEL DE LA SEMISO
Description: Le marché se déroulera en milieu occupé. En conséquence, l'entreprise doit prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires pour que les ouvrages soient réalisés dans des conditions optimales de sécurité pour les biens et les personnes
Identifiant de la procédure: 7bddf4e1-fad5-4ffd-9f7e-004430f41023
Identifiant interne: 26FS-CP-0159-E
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17, rue Claude Monet
Ville: Saint Ouen-Sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.achatpublic.com/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis soit le 16 janvier 2026
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD CADRE POUR L'ENTRETIEN, LA DESINCARCERATION ET LE DEPANNAGE D'ASCENSEURS SUR LE PATRIMOINE RESIDENTIEL DE LA SEMISO
Description: Le marché se déroulera en milieu occupé. En conséquence, l'entreprise doit prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires pour que les ouvrages soient réalisés dans des conditions optimales de sécurité pour les biens et les personnes
Identifiant interne: S-PF-1803930
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17, rue Claude Monet
Ville: Saint Ouen-Sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Semiso
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMISO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E5EB86A8-962B-7B4F-2FB634E9BD744FAC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEMISO
Numéro d’enregistrement: 63897
Adresse postale: 17 rue Claude Monet Cs 60173
Ville: Saint-Ouen Sur Seine
Code postal: 93406
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: TAILLAT Marie-Caroline
Téléphone: 0140112020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEMISO
Numéro d’enregistrement: E5EB86C6-DA9A-B194-4A45C3722DC80C11
Adresse postale: 17, rue Claude Monet 17, rue Claude Monet, 17, rue Claude Monet
Ville: Saint Ouen-Sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0140112020
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: E5EB86D4-9DD4-D2B1-85B2B95B587FF550
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: E5EB86E2-9C29-F214-612DF5B464FA3967
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 62e1d500-61d1-46b8-81d8-0fa88d66c960 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/04/2026 17:10:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 279596-2026
Numéro de publication au JO S: 79/2026
Date de publication: 23/04/2026
