1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Ile de France représentée par son mandataire Ile de France Construction durable
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage : cahier des charges, économie de la construction et exploitation maintenance
Description: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage : cahier des charges, économie de la construction et exploitation maintenance
Identifiant de la procédure: d36ca322-bd55-463b-8eb8-cdeea17448ce
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Voir règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française Délai minimum de validité des offres est de 8 mois à compter de la date limite de réception des offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage : cahier des charges, économie de la construction et exploitation maintenance
Description: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage : cahier des charges, économie de la construction et exploitation maintenance
Identifiant interne: 2400809
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché: Ile de France Construction durable
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Ile de France représentée par son mandataire Ile de France Construction durable
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simon Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France
Téléphone: 06 25 25 61 62
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ile de France Construction durable
Numéro d’enregistrement: 56213066600067
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France
Téléphone: 06 25 25 61 62
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 11f9e355-f0cf-4277-a357-53a4aafa7c72 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 16:48:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 648245-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
