A proximité de Saint-Ouen 93400 Seine Saint Denis
Acheteur : Région Ile de France
2 rue Simone Veil
93400 SAINT OUEN SUR SEINE
Tel : +33 153855385
9 Lots
Lot 1
Avocats aux Conseils
Lot 2
Fonction publique, droit du travail et relations sociales
Lot 3
Droit public économique
Lot 4
Droit privé général (hormis droit pénal)
Lot 5
Droit des collectivités territoriales et droit administratif général
Lot 6
Droit pénal (hormis droit pénal numérique)
Lot 7
Droit opérationnel public
Lot 8
Droit de l’Union européenne
Lot 9
DROIT NUMERIQUE ET DROIT PENAL NUMERIQUE
Secteurs d'activité
Services de conseils et de représentation juridiques.
Services de conseil juridique.

Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/08/2026
JOUE - 552957-2026
552957-2026 - Résultats
France – Services de conseils et de représentation juridiques – Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France
OJ S 152/2026 10/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion Île-de-France
Adresse électroniqueabdoul.salifou@iledefrance.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreServices de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France
DescriptionServices de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France
Identifiant de la procédurebcd28a70-4a20-40f3-8c31-59198acc3a0e
Identifiant interne2500849
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAvocats aux Conseils
DescriptionAvocats aux Conseils
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre285 110,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRégion Île-de-France
Organisation qui signe le contratRégion Île-de-France
5.1.
LotLOT-0002
TitreFonction publique, droit du travail et relations sociales
DescriptionFonction publique, droit du travail et relations sociales : droit de la fonction publique territoriale (statut) et des agents non-titulaires, hygiène et sécurité du travail, droit syndical...
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre887 610,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRégion Île-de-France
Organisation qui signe le contratRégion Île-de-France
5.1.
LotLOT-0003
TitreDroit public économique
DescriptionDroit public économique : marchés publics, délégations de services publics, autres contrats publics, droit de la concurrence…
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre808 410,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRégion Île-de-France
Organisation qui signe le contratRégion Île-de-France
5.1.
LotLOT-0004
TitreDroit privé général (hormis droit pénal)
DescriptionDroit privé général (hormis droit pénal) : droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la presse, droit des procédures collectives…
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre735 720,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRégion Île-de-France
Organisation qui signe le contratRégion Île-de-France
5.1.
LotLOT-0005
TitreDroit des collectivités territoriales et droit administratif général
DescriptionDroit des collectivités territoriales et droit administratif général : droit électoral, vie institutionnelle, responsabilité administrative, subventions, transferts de compétences, relations avec les associations, finances publiques, SEM, SPL…
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre403 860,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRégion Île-de-France
Organisation qui signe le contratRégion Île-de-France
5.1.
LotLOT-0006
TitreDroit pénal (hormis droit pénal numérique)
DescriptionDroit pénal (hormis droit pénal numérique)
Identifiant interne6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre548 010,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRégion Île-de-France
Organisation qui signe le contratRégion Île-de-France
5.1.
LotLOT-0007
TitreDroit opérationnel public
DescriptionDroit opérationnel public : droit de l’environnement, aménagement, droit de l’urbanisme, droit des sols, droit de la construction, dommages de travaux publics, droit domanial, expropriation, litiges avec les assureurs (garantie des constructeurs) …
Identifiant interne7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre463 210,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRégion Île-de-France
Organisation qui signe le contratRégion Île-de-France
5.1.
LotLOT-0008
TitreDroit de l’Union européenne
DescriptionConseil juridique dans le domaine de la règlementation européenne des aides d’Etat, de la règlementation européenne relative à la gestion des fonds européens structurels et d’investissement ), en dehors de toute procédure contentieuse (le titulaire de ce lot pourra néanmoins intervenir en appui d’une procédure contentieuse d’un autre lot, dans ce cas l’avocat dudit lot demeure maitre de la procédure contentieuse)
Identifiant interne8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre134 840,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRégion Île-de-France
Organisation qui signe le contratRégion Île-de-France
5.1.
LotLOT-0009
TitreDROIT NUMERIQUE ET DROIT PENAL NUMERIQUE
DescriptionDroit numérique et droit pénal numérique : • Droit numérique. • Droit pénal numérique (cybercriminalité, atteintes au système de traitement automatisé de données, atteintes aux données personnelles, fraudes numériques, infractions à la loi informatique et libertés, usurpation d’identité en ligne, délits de presse par voie numérique). • procédures de récupération ou de suppression d’un nom de domaine (syrelli et registar).
Identifiant interne9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre666 670,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRégion Île-de-France
Organisation qui signe le contratRégion Île-de-France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis4 933 440,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis4 933 440,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre285 110,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAIRE LEDUC ET SOLANGE VIGAND, AVOCAT EU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 1 de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAIRE LEDUC ET SOLANGE VIGAND, AVOCAT EU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre285 110,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S06913
Date de conclusion du marché/concession03/08/2026
Organisation qui signe le contratRégion Île-de-France
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 1 de CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre285 110,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S06914
Date de conclusion du marché/concession03/08/2026
Organisation qui signe le contratRégion Île-de-France
Adjudicataire/attributaire
Nom officielS.A.S. BUK LAMENT-ROBILLOT
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 1 de S.A.S. BUK LAMENT-ROBILLOT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre285 110,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S06915
Date de conclusion du marché/concession03/08/2026
Organisation qui signe le contratRégion Île-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre887 610,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielLANDOT & ASSOCIES
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 2 de LANDOT & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre887 610,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S06917
Date de conclusion du marché/concession03/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre611433-2025
Organisation qui signe le contratRégion Île-de-France
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCVS
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 2 de CVS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre887 610,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S06918
Date de conclusion du marché/concession04/08/2026
Organisation qui signe le contratRégion Île-de-France
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCENTAURE AVOCATS
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 2 de CENTAURE AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre887 610,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S06919
Date de conclusion du marché/concession04/08/2026
Organisation qui signe le contratRégion Île-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues6
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre808 410,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCABANES AVOCATS
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 3 de CABANES AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre808 410,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S06921
Date de conclusion du marché/concession03/08/2026
Organisation qui signe le contratRégion Île-de-France
Adjudicataire/attributaire
Nom officielADDEN AVOCATS
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 3 de ADDEN AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre808 410,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S06922
Date de conclusion du marché/concession03/08/2026
Organisation qui signe le contratRégion Île-de-France
Adjudicataire/attributaire
Nom officielERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 3 de ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre808 410,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S06923
Date de conclusion du marché/concession03/08/2026
Organisation qui signe le contratRégion Île-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues13
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre735 720,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielLEGALCY AVOCATS-CONSEILS
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 4 de LEGALCY AVOCATS-CONSEILS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre735 720,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S06925
Date de conclusion du marché/concession04/08/2026
Organisation qui signe le contratRégion Île-de-France
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSEBAN ET ASSOCIES
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 4 de SEBAN ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre735 720,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S06926
Date de conclusion du marché/concession03/08/2026
Organisation qui signe le contratRégion Île-de-France
Adjudicataire/attributaire
Nom officielLONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 4 de LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre735 720,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S06927
Date de conclusion du marché/concession03/08/2026
Organisation qui signe le contratRégion Île-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre403 860,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielURSO AVOCATS
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 5 de URSO AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre403 860,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S06929
Date de conclusion du marché/concession03/08/2026
Organisation qui signe le contratRégion Île-de-France
Adjudicataire/attributaire
Nom officielLANDOT & ASSOCIES
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 5 de LANDOT & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre403 860,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S06930
Date de conclusion du marché/concession03/08/2026
Organisation qui signe le contratRégion Île-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues10
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre548 010,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSEBAN ET ASSOCIES
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 6 de SEBAN ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0006
Valeur de l'offre548 010,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S06933
Date de conclusion du marché/concession03/08/2026
Organisation qui signe le contratRégion Île-de-France
Adjudicataire/attributaire
Nom officielADMYS AVOCATS
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 6 de ADMYS AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0006
Valeur de l'offre548 010,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S06934
Date de conclusion du marché/concession04/08/2026
Organisation qui signe le contratRégion Île-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues9
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre463 210,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielLONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 7 de LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0007
Valeur de l'offre463 210,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S06936
Date de conclusion du marché/concession03/08/2026
Organisation qui signe le contratRégion Île-de-France
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCABANES AVOCATS
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 7 de CABANES AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0007
Valeur de l'offre463 210,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S06937
Date de conclusion du marché/concession03/08/2026
Organisation qui signe le contratRégion Île-de-France
Adjudicataire/attributaire
Nom officielADDEN AVOCATS
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 7 de ADDEN AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0007
Valeur de l'offre463 210,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S06938
Date de conclusion du marché/concession04/08/2026
Organisation qui signe le contratRégion Île-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues10
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre134 840,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCLAYTON & SEGURA
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 8 de CLAYTON & SEGURA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0008
Valeur de l'offre134 840,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S06940
Date de conclusion du marché/concession03/08/2026
Organisation qui signe le contratRégion Île-de-France
Adjudicataire/attributaire
Nom officielBCCL
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 8 de BCCL
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0008
Valeur de l'offre134 840,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S06941
Date de conclusion du marché/concession03/08/2026
Organisation qui signe le contratRégion Île-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues7
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre666 670,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielALAIN BENSOUSSAN SELAS
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 9 de ALAIN BENSOUSSAN SELAS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0009
Valeur de l'offre666 670,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S06943
Date de conclusion du marché/concession04/08/2026
Organisation qui signe le contratRégion Île-de-France
Adjudicataire/attributaire
Nom officielNIDDAM DROUAS AVOCATS
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 9 de NIDDAM DROUAS AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0009
Valeur de l'offre666 670,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S06944
Date de conclusion du marché/concession03/08/2026
Organisation qui signe le contratRégion Île-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielRégion Île-de-France
Numéro d’enregistrement23750007900312
Adresse postale2 RUE SIMONE VEIL
VilleSAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal93400
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactAbdoul Karim SALIFOU
Adresse électroniqueabdoul.salifou@iledefrance.fr
Téléphone+33 153855720
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielLANDOT & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement504575432
VillePARIS 14
Code postal75014
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0005
8.1.
ORG-0004
Nom officielURSO AVOCATS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement915119960
VillePARIS
Code postal75009
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officielALAIN BENSOUSSAN SELAS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement452160856
VillePARIS 17
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0009
8.1.
ORG-0006
Nom officielCABANES AVOCATS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement499796456
VillePARIS
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officielNIDDAM DROUAS AVOCATS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement825233133
VillePARIS
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0009
8.1.
ORG-0008
Nom officielADDEN AVOCATS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement479445736
VilleParis
Code postal75009
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officielERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement448683789
VilleCOURBEVOIE
Code postal92400
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0010
Nom officielLEGALCY AVOCATS-CONSEILS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement440473437
VilleANGOULEME
Code postal16000
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0004
8.1.
ORG-0011
Nom officielSEBAN ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement434838314
VillePARIS 7
Code postal75007
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0004
8.1.
ORG-0012
Nom officielLONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement429391543
VillePARIS
Code postal75007
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0004
8.1.
ORG-0013
Nom officielCLAYTON & SEGURA
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement0667725927
VilleBruxelles
Code postal1040
Subdivision pays (NUTS)Aube (FRF22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0008
8.1.
ORG-0014
Nom officielBCCL
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement937742419
VillePARIS
Code postal75014
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0008
8.1.
ORG-0015
Nom officielLANDOT & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement504575432
VillePARIS 14
Code postal75014
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0016
Nom officielCVS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement344040647
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0017
Nom officielCENTAURE AVOCATS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement432272078
VillePARIS 8
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0018
Nom officielSEBAN ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement434838314
VillePARIS 7
Code postal75007
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0006
8.1.
ORG-0019
Nom officielADMYS AVOCATS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement834430472
VilleLYON 5EME
Code postal69005
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0006
8.1.
ORG-0020
Nom officielSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAIRE LEDUC ET SOLANGE VIGAND, AVOCAT EU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement828273938
VillePARIS
Code postal75007
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0021
Nom officielLONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement429391543
VillePARIS
Code postal75007
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0007
8.1.
ORG-0022
Nom officielCATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement421225368
VillePARIS 17
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0023
Nom officielCABANES AVOCATS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement499796456
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0007
8.1.
ORG-0024
Nom officielS.A.S. BUK LAMENT-ROBILLOT
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement320734411
VillePARIS 16
Code postal75116
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0025
Nom officielADDEN AVOCATS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement479445736
VilleParis
Code postal75009
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4846ea86-68cb-4196-94b4-c25c9cbdb89e  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis06/08/2026 15:52:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis552957-2026
Numéro de publication au JO S152/2026
Date de publication10/08/2026