1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de campagnes d’enquêtes de suivi des participants aux opérations cofinancées par le FSE+ du Programme Régional d’Île-de-France 2021-2027
Description: Réalisation de campagnes d’enquêtes de suivi des participants aux opérations cofinancées par le FSE+ du Programme Régional d’Île-de-France 2021-2027
Identifiant de la procédure: 08c0d7d0-5faa-4d8a-a3f4-f900735f0951
Identifiant interne: 2500646
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311210 Services d'enquête téléphonique, 79330000 Services statistiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 493 350,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché n'est pas alloti
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de campagnes d’enquêtes de suivi des participants aux opérations cofinancées par le FSE+ du Programme Régional d’Île-de-France 2021-2027
Description: Réalisation de campagnes d’enquêtes de suivi des participants aux opérations cofinancées par le FSE+ du Programme Régional d’Île-de-France 2021-2027
Identifiant interne: 2500646
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311210 Services d'enquête téléphonique, 79330000 Services statistiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: critère est disponible dans le règlement de la consultation / pondération (pourcentage, valeur exacte): 50 %.
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur prix
Description: critère est disponible dans le règlement de la consultation / pondération (pourcentage, valeur exacte):50 %.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: « En application de l’article L2125-1 du code de la commande publique permettant aux accords-cadres de dépasser quatre ans justifiés, notamment par leur l’objet, le présent marché est ainsi passé pour une durée de 60 mois soit 5 ans à compter de sa notification. En effet, le RÈGLEMENT (UE) 2021/1060 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 fixe la période de programmation à une durée de 7 ans et le même règlement requiert de conduire des enquêtes sur le devenir des participants 6 mois après leur sortie, y compris en fin de programmation. A ce titre, l’autorité de gestion du programme régional FSE+ conduit des enquêtes annuelles auprès des participants sauf la première année en raison du nombre peu important de participants. Cela nécessite d’avoir un marché d’enquête d’une durée de 5 ans sur la période 2025-2030, les participants du programme régional FSE+ pouvant sortir des opérations jusqu’à l’année 2029. Un bilan de l’ensemble des enquêtes de la programmation sera par ailleurs réalisé en 2030 pour clôturer l’exercice. Confier les différentes vagues d’enquête à un même prestataire relève d’une meilleure gestion d’une part et d’une cohérence dans la conduite des prestations et dans la mesure des résultats d’autre part.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région Ile-de-France
Organisation qui traite les offres: Région Ile-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pôle Stratégies Européennes et Internationales
Téléphone: +33 153855385
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: eda829f6-2d1d-419f-a35a-104329dccf4e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 10:47:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 406285-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
