1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Programme d’accompagnement pour la réduction de la vulnérabilité des lycées et cités mixtes franciliens face au risque d’inondation
Description: Programme d’accompagnement pour la réduction de la vulnérabilité des lycées et cités mixtes franciliens face au risque d’inondation
Identifiant de la procédure: 793e923f-96cd-4a93-8f70-14c0c0f629bd
Identifiant interne: 2501326
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations seront exécutées sur l’ensemble du territoire de la Région Île-de-France. Les lieux d’exécution des prestations seront indiqués au fur et à mesure de la survenance des besoins. RÉGION ÎLE-de-FRANCE 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Programme d’accompagnement pour la réduction de la vulnérabilité des lycées et cités mixtes franciliens face au risque d’inondation
Description: Programme d’accompagnement pour la réduction de la vulnérabilité des lycées et cités mixtes franciliens face au risque d’inondation
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations seront exécutées sur l’ensemble du territoire de la Région Île-de-France. Les lieux d’exécution des prestations seront indiqués au fur et à mesure de la survenance des besoins. RÉGION ÎLE-de-FRANCE 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans engagement minimum et avec un engagement maximum pour la durée totale du marché (6 ans) de 3 000 000 € HT. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les diagnostics de vulnérabilité aux inondations seront réalisés sous la maîtrise d’ouvrage exclusive de la Région Île-de-France. Ces diagnostics constituent une condition préalable obligatoire à toute demande de subvention pour des travaux de réduction de la vulnérabilité dans le cadre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), également appelé Fonds Barnier, conformément à l’article R.561-3 du Code de l’environnement. Le financement de ces études préalables pourra être assuré par un cofinancement entre la Région (50 %) et l’État (50 % via le FPRNM) (voir détail à l'article VIII du règlement de la consultation)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de six (6) ans à compter de la date de sa notification. L’ensemble des prestations prévues au marché pourra être commandé au cours des quatre (4) premières années d’exécution, correspondant aux phases de diagnostic, de priorisation et de lancement des premières opérations de travaux. Durant les deux (2) dernières années, seules les prestations relevant de la phase d’assistance technique et administrative à la mise en œuvre des travaux (mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – AMO) pourront faire l’objet de bons de commande, à savoir notamment : – L’appui à la préparation et à l’analyse des marchés de travaux, – Le suivi technique ponctuel des opérations, – La vérification de la conformité des travaux réalisés, – L’assistance à la réception des ouvrages, – L’accompagnement au montage des dossiers de versement des subventions et à la clôture administrative des opérations. Cette limitation s’explique par le fait que les phases de diagnostic et de programmation auront vocation à être achevées en amont, tandis que les deux dernières années du marché sont destinées à accompagner la mise en œuvre effective et la finalisation des travaux, dont le calendrier peut s’étendre au-delà des premières années d’exécution du marché. Cette durée totale de 6 ans permettra ainsi la mise en œuvre progressive, cohérente et sécurisée d’un programme structuré par tranches successives de dix établissements. Les diagnostics de vulnérabilité constituent une étape indissociable de la préparation et de l’accompagnement des travaux de réduction de la vulnérabilité, eux-mêmes conditionnés par les calendriers de financement et d’instruction des subventions.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Ile de France
Organisation qui traite les offres: Région Ile de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Ile de France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pôle FAAJI
Téléphone: +33 153855385
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 80bfe35d-87c7-46e2-a226-6080357c73f4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2026 16:09:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 65505-2026
Numéro de publication au JO S: 20/2026
Date de publication: 29/01/2026
