1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION ILE DE France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance dans le cadre de la reconstruction sur site et rénovation globale du lycée de Cachan 94
Description: Le lycée Cachan, regroupant les établissements Gustave Eiffel et Maximilien Sorre, a été fusionné en un seul établissement général et technique en 2017. La présente opération vise à améliorer l'ensemble des espaces et fonctionnalités du lycée polyvalent de Cachan. Historiquement issu de la fusion de 2 établissements, le lycée polyvalent de Cachan est réparti sur 3 bâtiments distincts, des bâtiments modulaires et une annexe appartement à la ville de Cachan.
Identifiant de la procédure: 3918273f-491c-4e82-ae2f-90b6017503e3
Identifiant interne: 2400907
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure: Se référer au règlement de consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 45214000 Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 63 av Prés Wilson
Ville Cachan
Code postal 94230
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidatures devront être intégralement rédigées en langue française. Le marché global est passé suivant la procédure de dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R. 2124-5, R. 2161-24 à R. 2161-31 et R. 2171-15 du code de la commande publique. La consultation fait donc l'objet d'une procédure en deux temps : - Une phase candidature - Une phase offres, correspondant au dialogue compétitif. Dans cette procédure, seuls peuvent remettre des offres, les groupements ayant été sélectionnés préalablement sur la qualité de leur candidature.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Se référer au règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Se référer au règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global de performance dans le cadre de la reconstruction sur site et rénovation globale du lycée de Cachan 94
Description: Marché global de performance dans le cadre de la reconstruction sur site et rénovation globale du lycée de Cachan 94
Identifiant interne: 2400907
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 45214000 Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 63 av Prés Wilson
Ville: Cachan
Code postal: 94230
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 152 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Identification et habilitation à exercer l'activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation Article XI et XII
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation Article XI et XII
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains et compétences
Description: Se référer au règlement de consultation Article XI et XII
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de jugement envisagés pour la phase offre sont indiqués à Article XIII - Critères d'attribution
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/08/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les objectifs de performance fixés par le marché concerneront notamment : La maitrise des consommations énergétiques dans le cadre de la conception, la réalisation, l'exploitation - maintenance telle qu'elle sera exprimée dans le cahier des charges, Le niveau argent de la démarche Bâtiment durable franciliens. Le détail des engagements de garantie de performance énergétique sera fourni aux groupements invités à participer au dialogue compétitif.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n° CP 18-544 du 21/11/2018, du budget de la collectivité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché: ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION ILE DE France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint Ouen Sur Seine
Code postal: 93400
Pays: France
Point de contact: représentée par son mandataire Ile de France Construction Durable
Téléphone: 0183653700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
Numéro d’enregistrement: 56213066600075
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint Ouen sur Seine
Code postal: 93400
Pays: France
Téléphone: 0183653700
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf7b67af-3334-4248-aa38-bed4a0dbcb60 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 17:01:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 392179-2024
Numéro de publication au JO S: 127/2024
Date de publication: 02/07/2024