1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance : Extension du Lycée Ampère à Morsang-sur-Orge (91)
Description: Pour répondre à la pression démographique constatée sur le Nord Essonne, la région Ile de France a voté un projet d'extension au lycée André-Marie Ampère, à Morsang sur Orge. Cette extension de 630 élèves en voie générale et technologique offrira un lycée de proximité pour les jeunes de Morsang-sur-Orge et des communes limitrophes. En outre, cette réalisation achèvera le projet initial du lycée Ampère, et fera de celui-ci un lycée polyvalent. L'extension permettra l'accueil de filières générales et technologiques tertiaires avec la réalisation de leurs locaux d'enseignement ; elle offrira également la mise à niveau les locaux de la voie professionnelle à orientation industrielle et, de l'ensemble des fonctions transversales nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement. Les 630 places nouvelles du lycée formalisées par un PPL co-signé Etat-Région, se décomposeront comme suit : 6 divisions de secondes générales et technologiques (210 places) 5 flux de première et de terminale générale (350 places) 1 flux de première et de terminale STMG (70 places) Le programme de locaux totalise une surface utile de 5713 m² (4714m² projet neuf et 996m² de surfaces rénovées). Les espaces extérieurs, préau couvert, abri vélos, box logements et aires d'entretien représentent une surface supplémentaire de 548 m². La Région Ile-de-France a décidé de réaliser la construction de ce lycée en confiant un marché global de performance comprenant la conception et la réalisation des travaux, ainsi que l'exploitation et la maintenance des installations techniques pour une durée de 5 ans.
Identifiant de la procédure: 68761f63-e1cd-42be-8eb8-1ac9985f95a6
Identifiant interne: 2400458
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 Bis Rte du Bois Pommier
Ville: MORSANG-SUR-ORGE
Code postal: 91390
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation est passée suivant la procédure de dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R. 2124-5, R. 2161-24 à R. 2161-31 et R. 2171-15 du Code de la commande publique. Le recours au dialogue compétitif est fondé sur les dispositions prévues à l'article R.2124-5 du Code de la commande publique. Dans cette procédure, seuls peuvent remettre des offres, les groupements ayant été sélectionnés préalablement sur la qualité de leur candidature. La consultation fait donc l'objet d'une procédure en deux temps : - Une phase candidature permettant de désigner les candidats admis à participer au dialogue, faisant l'objet du présent règlement de consultation - Une phase offre, correspondant au dialogue compétitif, dont les caractéristiques principales sont présentées à l'article 5 du règlement de consultation.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Marché global de performance - Le marché est un marché global de performance associant l'exploitation et la maintenance à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, passé en application des articles L. 2171-3, R. 2171-2 à R. 2171-3 et R. 2171-15 à R. 2171-22 du Code de la commande publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Se référer au réglement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Se référer au réglement de consultation
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au réglement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global de performance pour l'extension du lycée André Marie Ampère à Morsang-sur-Orge, 91390.
Description: Le marché est un marché global de performance associant l'exploitation et la maintenance à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, passé en application des articles L. 2171-3, R. 2171-2 à R. 2171-3 et R. 2171-15 à R. 2171-22 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2171-2 du Code de la commande publique, la rémunération des prestations d'exploitation ou de maintenance du marché global de performance est
Identifiant interne: 2400458
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée André Marie AMPERE 12 Bis route du Bois Pommier
Ville: Morsang-sur-Orge
Code postal: 91390
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: 3.3.2 Capacité économique et financière
Description: Se référer au réglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 3.3.3 Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au réglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: 3.3.1 Identification et habilitation à exercer l'activité professionnelle
Description: Se référer au réglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection des candidats
Description: Les critères de sélection des candidats sont indiqués à l'article 3.4.2 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Maximilien
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les objectifs de performance fixés par le marché concerneront notamment : - La maitrise des consommations énergétiques dans le cadre de la conception, la réalisation et l'exploitation maintenance telle qu'elle sera exprimée dans le cahier des charges ; - La maitrise du niveau de confort thermique par type de locaux hiver et été ; - La qualité de l'air intérieur (QAI), du confort visuel (FLJ), du confort acoustique ; Le détail des objectifs de performance sera fourni aux groupements invités à participer au dialogue compétitif.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement prévu par autorisation de programme et autorisation d'engagement inscrites aux imputations CP 2021-441 du 19 novembre 2021 du budget de la collectivité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE, mandataire de la Région Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Ile de France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Département: Direction des Opérations
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: M. Khalil EL HAGE, Responsable d'opérations
Téléphone: 0183653700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE, mandataire de la Région Ile de France
Numéro d’enregistrement: 56213066600067
Adresse postale: 8 avenue Victor Hugo
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France
Point de contact: M. Khalil EL HAGE, Responsable d'opérations
Téléphone: 0183653700
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 90da1290-5e5f-428c-bbaa-552fa906494f - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/05/2024 17:02:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 312773-2024
Numéro de publication au JO S: 102/2024
Date de publication: 28/05/2024
