1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du Lycée Jeanne d'Albret à Saint-Germain-en-Laye (78100)
Description: La consultation a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du Lycée Jeanne d'Albret à Saint-Germain-en-Laye (78100)
Identifiant de la procédure: d47f1380-f8cf-4bcb-ac74-148c16d33cd6
Identifiant interne: 2401705
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6, rue Giraud Teulon
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Se référer au règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Se référer au règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du Lycée Jeanne d'Albret à Saint-Germain-en-Laye (78)
Description: La consultation a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du Lycée Jeanne d'Albret à Saint-Germain-en-Laye (78)
Identifiant interne: 2401705
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit, 71313200 Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 71315100 Services de conseil en gros œuvre, 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment, 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion, 71328000 Services de vérification de la conception des structures portantes, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction, 71325000 Services de conception de fondations, 71330000 Services divers d'ingénierie, 71351500 Services d'étude du sol, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71521000 Services de conduite de chantier, 90650000 Services de désamiantage, 90660000 Services d'enlèvement du plomb
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6, rue Giraud Teulon
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: 1 - Mission de base confiée à la maîtrise d'oeuvre : Conformément à l'article R.2431-5 du Code de la commande publique, la maîtrise d'oeuvre porte sur une mission de base comportant les missions suivantes : 1° Les études d'avant-projet (APS et APD) ; 2° Les études de projet (PRO) ; 3° L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) ; 4° La direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) ; 5° L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR et GPA) ; 6° L'examen de la conformité au projet des études d'exécution réalisées (EXE) par un opérateur économique chargé des travaux et leur visa (VISA) ; 7° L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) La mission de base confiée à la maitrise d'oeuvre comprend l'ensemble des dépôts d'autorisations règlementaires (constitution dossier et dépôt). 2 - Missions complémentaires confiées à la maîtrise d'oeuvre : Il est envisagé de confier au maître d'oeuvre les missions complémentaires suivantes : - AMI Maîtrise d'oeuvre désamiantage et gestion du plomb - CDPGF Etablissement du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des travaux entièrement valorisé par le maître d'oeuvre (prix et quantité) - V-DIA Vérification des diagnostics - ES-QE Etudes spécifiques liées à la qualité environnementale - DUEM+ACE Mission réalisation du dossier d'utilisation et de maintenance - mission d'assistance à l'évaluation des coûts d'exploitation - SIGN Signalétique définitive - OPC Ordonnancement, pilotage et coordination - Etudes et gestion des déménagements entre les différentes phases de travaux. - CSSI Mission de coordination Système de Sécurité Incendie au sens de la norme NF S 61-931 3 - Forme juridique du candidat - Groupements : Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché. Le mandataire devra obligatoirement être architecte. En outre, la composition du groupement candidat doit respecter les articles L.431-1 et R.431-1 du code de l'urbanisme, qui réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L.431-2 et R.431- 8 à R.431-12 dudit code, aux architectes au sens de l'article 2 modifié de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Enfin, il est rappelé que la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions expressément prévues à l'article R.2142-26 du Code de la commande publique. En cas de sous-traitance, le groupement doit respecter, en sus, l'article 37 du Code de déontologie des architectes qui interdit la sous-traitance, par les architectes, de l'établissement de tout ou partie dudit projet architectural. 4 - Calendrier prévisionnel : Le calendrier prévisionnel de l'opération prévoit une notification du marché de maîtrise d'oeuvre en octobre 2025, un démarrage des travaux en avril 2027 et une livraison de l'opération en juillet 2031. 5 - Enveloppe financière : L'enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 50 900 000 Euros HT (valeur juin 2024). 6 - Conditions relatives au marché : Cautionnement et garanties exigés : Une avance sera prévue conformément aux dispositions des articles R. 2191 3 à R. 2191-12 du code de la commande publique et dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui sera remis au dossier de consultation en phase offres. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. Une retenue de garantie de 5,00 % sera appliquée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire. Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement prévu par autorisation de programme et autorisation d'engagement inscrites aux imputations CP 2020-321 du 1 juillet 2020 du budget de la collectivité. Le dépassement du délai global de paiement ouvre, de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 Euros. 7 - Précision du dossier de consultation : Les candidats peuvent poser des questions sur la plateforme https://marches.maximilien.fr/. Ils ne sont plus autorisés à poser des questions 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures. Il leur sera répondu au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires minimum
Description: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité des références présentées, qualité des moyens humains et présence des compétences requises
Description: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de jugement qui seront mis en oeuvre au stade de l'analyse des offres figurent à l'article 5.3 du règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 09/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au règlement de la consultation.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Construction Durable Mandataire de la Région Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Construction Durable Mandataire de la Région Ile de France
Organisation qui traite les offres: Ile de France Construction Durable Mandataire de la Région Ile de France
Prestataire de services de passation de marché: Ile de France Construction Durable Mandataire de la Région Ile de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Ile de France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0183653700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Construction Durable Mandataire de la Région Ile de France
Numéro d’enregistrement: 56213066600075
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-ouen-sur-seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Victor GARDIN, Responsable d'opérations
Téléphone: 0183653700
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f8ceed26-a2e8-473b-87cd-fd9e9a66e779 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 11:56:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 685274-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
