1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la Cité Mixte Régionale Jacques DECOUR - Paris 9ème
Description: La consultation a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la Cité Mixte Régionale Jacques DECOUR - Paris 9ème
Identifiant de la procédure: 7d7a2f58-3656-44de-b317-2c4ef5c059ad
Identifiant interne: 2400899
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 12 avenue Trudaine
Ville Paris
Code postal 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la Cité Mixte Régionale Jacques DECOUR - Paris 9ème
Description: La consultation a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la Cité Mixte Régionale Jacques DECOUR - Paris 9ème
Identifiant interne: 2400899
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 Avenue Trudaine
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le lycée Jacques DECOUR se situe dans le 9ème arrondissement de Paris au 12, avenue TRUDAINE. Il est intégré dans une cité mixte régionale (CMR), construite de 1867 à 1876 par l'architecte Napoléon Alexandre ROGER à l'emplacement des anciens abattoirs de Montmartre. Son architecture est caractéristique de l'époque haussmannienne. Elle est de type classique, avec une maçonnerie majoritairement en pierre de calcaire du sous-sol parisien et une ornementation courante. Le tout est surplombé par une toiture à la MANSART formant des combles à l'origine utilisés pour des logements de fonction ou un internat. Il s'inscrit dans un tissu urbain dense, plutôt à usage d'habitation. Il occupe la totalité d'un ilot bordé au sud par l'avenue TRUDAINE, au nord par le boulevard de ROCHECHOUART, à l'ouest par la rue BOCHART de SARON et à l'est par le square d'Anvers. Il est érigé sur une parcelle de 15 555 m². Le bâtiment occupe une emprise au sol de 9 300 m² pour une surface de construction de plus de 21 000 m², dont environ 3 000 m² de logements et 650 m² de salles de cours temporaires. Au-delà des fonctions d'enseignement, le bâtiment comporte une chapelle, un théâtre, des locaux historiques, deux gymnases, une demi-pension et des logements. La cité mixte régionale regroupait, à la rentrée 2021, 2 009 élèves répartis dans 61 divisions : 608 collégiens et 1 401 lycéens, pour une capacité maximale d'accueil de 1 930 élèves. La structure pédagogique du lycée s'organise autour de deux pôles : - Un pôle général pré-bac de 1 039 élèves, - Des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) à hauteur de 432 places. Le programme pédagogique prévisionnel du lycée reconduit la diversité de l'offre de formation existante, en ajoutant au pôle pré-bac un flux technologique STI2D mixte (SIN/ITEC). La filière post-bac restera identique. La structure prévisionnelle du lycée devrait atteindre ainsi une capacité globale de 1 326 places. L'organisation des espaces ne répond plus de manière satisfaisante aux besoins des pôles fonctionnels et pédagogiques. Des dysfonctionnements d'usage sont constatés : - Un éclatement des fonctions ; - Des croisements de flux ; - Une inadéquation partielle de certains espaces aux standards pédagogiques et fonctionnels actuels : o Une demi-pension se trouvant sur 2 niveaux et en grande partie enterrée ; o Une séquence d'entrée Avenue Trudaine manquant de sécurité et de fonctionnalité ; o Des logements désaffectés, situés au cœur de pôles d'enseignement ; o Des lieux de vie élèves et professeurs inadaptés. L'établissement est en très mauvais état de conservation et de nombreux désordres sont à signaler, comme des pathologies sur les façades ou les fenêtres, des sujets d'infiltration et autres problèmes qui viennent complexifier grandement la maintenance de l'ouvrage. Le lycée est globalement dans un état d'obsolescence technique, fonctionnelle, réglementaire et environnementale généralisée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires minimum
Description: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité des références présentées, qualité des moyens humains et présence des compétences requises
Description: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères envisagés pour l'analyse des offres sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 07/08/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer à l'article 1.3.2 du règlement de la consultation.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement prévu par autorisation de programme et autorisation d'engagement inscrites aux imputations CP 2020-321 du 1 juillet 2020 du budget de la collectivité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Construction Durable Mandataire de la Région Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Construction Durable Mandataire de la Région Ile de France
Organisation qui traite les offres: Ile de France Construction Durable Mandataire de la Région Ile de France
Prestataire de services de passation de marché: Ile de France Construction Durable Mandataire de la Région Ile de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Ile de France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0183653700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Construction Durable Mandataire de la Région Ile de France
Numéro d’enregistrement: 56213066600075
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-ouen-sur-seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Rudy ASPERTI, Responsable d'opérations
Téléphone: 0183653700
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d598c9d-7211-40b5-8a11-33eeebdbcc3b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 15:22:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 408651-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024
