1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d oeuvre : Phase candidature - Concours restreint de maîtrise d oeuvre pour l opération de construction d un lycée neuf dans la Zac du Carré Sénart à Saint Pierre du Perray (91) et Lieusaint (77)
Description: Le programme est présenté au règlement de concours, phase candidature et à l'annexe 3 : note de synthèse programmatique de ce règlement de concours. Il prévoit la création d'un lycée neuf pouvant accueillir 1 495 élèves répartis en 50 divisions, représentant une surface utile d'environ 13 502 m².
Identifiant de la procédure: baa1ef23-71fa-41b4-a344-edbf5aa9de89
Identifiant interne: 2500218
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée sous la forme d'un concours, organisé conformément aux articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. La consultation fait donc l'objet d'une procédure en deux temps : une phase candidature (objet du règlement de consultation) et d'une phase offre, dont les caractéristiques sont présentées à l'article 5 du règlement de concours, phase candidature et seront précisées dans le dossier de consultation des concepteurs.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts, 71300000 Services d'ingénierie, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit, 71313200 Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure, 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 71315100 Services de conseil en gros œuvre, 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment, 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction, 71325000 Services de conception de fondations, 71330000 Services divers d'ingénierie, 71351500 Services d'étude du sol, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71521000 Services de conduite de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC DU CARRE SENART - Saint-Pierre du Perray (91) et Lieusaint (77)
Ville: Saint-Pierre du Perray (91) et Lieusaint (77)
Code postal: 91280 et 77127
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Le site est présenté au règlement de concours, phase candidature. Il est situé dans le périmètre physique du Carré Sénart à cheval sur la commune de Lieusaint (77) et la commune de Saint-Pierre-du-Perray (91). Le niveau de rendu envisagé en phase offre est de type APS avec maquette. À l'issue du concours, le maître d'ouvrage entend attribuer un marché de maîtrise d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article R.2122-6 du Code de la commande publique.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités de la phase offre du concours sont détaillées au règlement de concours, phase candidature. Le niveau de rendu envisagé en phase offre est de type Avant Projet Sommaire (APS) avec maquette physique. Le montant d'indemnité envisagé est de 400 000,00 euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Se référer au règlement de concours, phase candidature à l'article 3.4.1
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Se référer au règlement de concours.
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Se référer au règlement de concours, phase candidature.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d oeuvre : Construction d un lycée neuf dans la Zac du Carré Sénart à Saint-Pierre du Perray (91) et Lieusaint (77)
Description: Le programme est présenté au règlement de consultation et et à l'annexe 3 : note de synthèse programmatique du règlement de concours. Il prévoit la création d'un lycée neuf pouvant accueillir 1 495 élèves répartis en 50 divisions, représentant une surface utile d'environ 13 502 m².
Identifiant interne: 2500218
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zac du Carre Sénart - Saint Pierre du Perray (91) et Lieusaint (77)
Ville: SAINT PIERRE DU PERRAY (91) ET LIEUSAINT (77)
Code postal: 91280 et 77127
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Le site est présenté au règlement de concours. Le site se situe dans le périmètre physique du Carré Sénart à cheval sur la commune de Lieusaint (77) et la commune de Saint Pierre du Perray (91).
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Se référer à l'article 3.3.1 du règlement de concours.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer à l'article 3.3.3 et 3.3.4 du règlement de concours.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer à l'article 3.3.2 du règlement de concours.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de sélection des participants au concours figurent à l'article 3.4 du règlement de concours. Les critères de jugement de la phase offre figurent à titre informatif à l'article 5 du règlement de concours.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Membres du jury: Se référer à l article 1.3.2 du règlement de concours. Le jury est constitué dans les conditions des articles R.2162-22 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique.
Prix:
Valeur de la prime: 400 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: - 390 000,00 euros HT pour les études rendues niveau APS - 10 000,00 euros HT, pour les frais de maquette physique Voir article 5.8 indemnités du règlement de concours.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France construction durable mandataire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché: Ile de France construction durable mandataire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France construction durable mandataire
Numéro d’enregistrement: 56213066600075
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint ouen sur seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Ile de France Construction Durable
Téléphone: 0183653700
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région ile de France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint Ouen sur Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0183653700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 6c9b9cd1-a6e8-4eb0-b0d7-d7e1a8ca6919 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 16:15:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 206755-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
