1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de produits d'entretien des locaux, de leur mode de distribution et des consommables associés à destination des établissements publics locaux d’enseignement de la Région Ile de France et des adhérents à la centrale d’achat
Description: Fourniture et livraison de produits d'entretien des locaux, de leur mode de distribution et des consommables associés à destination des établissements publics locaux d’enseignement de la Région Ile de France et des adhérents à la centrale d’achat
Identifiant de la procédure: 9141ac78-7e4c-4af1-8e4d-e2302d9cc36f
Identifiant interne: 2500520
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 894 705,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de produits d’entretien écologiques des locaux, de leur mode de distribution et des consommables
Description: Le lot 1 concerne les produits d’entretien et consommables dédiés à l’entretien des locaux (hors restauration). Il est traité en 2 parties : Partie n° 1 : Produits d'entretien, de nettoyage et de désinfection. Partie n° 2 : Consommables
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans les locaux des établissements publics locaux d’enseignement de la Région Ile de France, ainsi que dans les locaux des bénéficiaires de la centrale d’achat de la Région Ile de France.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaires exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique à bons de commande, exécuté en application des articles R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Montant minimum : sans. Montant maximum sur la première période du marché, soit 24 mois :85 000 000 Euros HT Montant maximum sur la 2ème période du marché, de 24 mois : 85 000 000 Euros HT L'estimation pour la période ferme de 2 ans est de 6 762 861 Euros HT. Le présent marché est passé pour une durée ferme de deux ans à compter de sa notification, reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans fermes, soit une durée maximale de de quatre ans fermes. il n'y a pas de limite au nombre de participants.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères et leur pondération sont indiqués à l'article XII du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région Ile de France
Organisation qui traite les offres: Région Ile de France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture, livraison et distribution de produits d'entretien, de leur mode de distribution et consommables pour espaces de restauration
Description: Le lot 2 concerne les produits d’entretien et consommables dédiés à l’entretien des locaux de restauration. Il est traité en 2 parties : Partie n° 1 : Fourniture de produits de nettoyage et de désinfection spécifiques aux locaux de restauration, incluant la fourniture du matériel de distribution (doseurs, centrales de lavage et de dilution), la fourniture des plans de nettoyage et la formation utilisateurs. Partie n° 2 : Fourniture de consommables spécifiques aux activités de restauration : - La ouate (serviettes de table, bobine à dévidage centrale et bobines simples) ainsi que les distributeurs nécessaires à leur utilisation - Certains équipements de protection individuelle à usage unique (masques, cache barbe, kits visiteurs) - Les sacs poubelles et collecteurs - Le matériel de nettoyage (lavettes, tampons à récurer, brosserie, raclettes…) - Fournitures diverses : sacs prélèvement... L’ensemble de produits doivent être compatibles avec une utilisation en milieu alimentaire.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans les locaux des établissements publics locaux d’enseignement de la Région Ile de France, ainsi que dans les locaux des bénéficiaires de la centrale d’achat de la Région Ile de France.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaires exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique à bons de commande, exécuté en application des articles R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Montant minimum : sans. Montant maximum sur la première période du marché, soit 24 mois :75 000 000 Euros HT Montant maximum sur la 2ème période du marché, de 24 mois : 75 000 000 Euros HT L'estimation pour la période ferme de 2 ans est de 6 184 491 Euros HT. Le présent marché est passé pour une durée ferme de deux ans à compter de sa notification, reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans fermes, soit une durée maximale de de quatre ans fermes. Il n'y a pas de limite au nombre de participants.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères et leur pondération sont indiqués à l'article XII du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région Ile de France
Organisation qui traite les offres: Région Ile de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Ile de France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pôle ressources humaines
Téléphone: +33 153855385
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cb2e1153-72fd-4469-862c-11f151fd5c2a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 11:53:24 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 345249-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
