1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION ILE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formation Sécurité au travail des agents de la région Ile-de-France
Description: Formation Sécurité au travail des agents de la région Ile-de-France
Identifiant de la procédure: a66194c6-887a-4595-9eb8-c6a45298fa92
Identifiant interne: 2401869
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Formation sécurité au travail pour les agents de la région Ile de France
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité, 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: saint Ouen sur Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Formations collectives aux habilitations électriques (initiale et recyclage)
Description: Formations collectives aux habilitations électriques (initiale et recyclage)
Identifiant interne: 2401869-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité, 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Ouen sur Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération 55%) - appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique remis par le candidat, avec les sous-critères ci-après : 1) Proposition pédagogique (35%), 2) Qualité des intervenants (20%) Voir détails dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale et sociale - voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Voir dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Formations collectives en Sauveteurs Secouristes du Travail (initiale et MAC), formations lutte contre l?incendie, formations en Prévention des Risques liés à l?Activité Physique-filière générale IBC (initiale et MAC) ; Adopter les bons gestes et les bonnes postures à son poste de travail ; formations réglementation en sécurité Incendie en ERP
Description: Formations collectives en Sauveteurs Secouristes du Travail (initiale et MAC), formations lutte contre l?incendie, formations en Prévention des Risques liés à l?Activité Physique-filière générale IBC (initiale et MAC) ; Adopter les bons gestes et les bonnes postures à son poste de travail ; formations réglementation en sécurité Incendie en ERP
Identifiant interne: 2401869-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Ouen Sur Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir dans le Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération 55%) - appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique remis par le candidat, avec les sous-critères ci-après : 1) Proposition pédagogique (35%), 2) Qualité des intervenants (20%) Voir détails dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale et sociale - voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Voir dans le Règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Formations en prévention des risques : chimiques, électriques et amiante
Description: Formations en prévention des risques : chimiques, électriques et amiante
Identifiant interne: 240186-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Ouen Sur Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir dans le Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération 55%) - appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique remis par le candidat, avec les sous-critères ci-après : 1) Proposition pédagogique (35%), 2) Qualité des intervenants (20%) Voir détails dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale et sociale - voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Voir dans le Règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Formations collectives du Certificat d?Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES) : formations nacelles, chariots, engins de chantier et tondeuses autoportées, Formations échafaudages fixes et roulants
Description: Formations collectives du Certificat d?Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES) : formations nacelles, chariots, engins de chantier et tondeuses autoportées, Formations échafaudages fixes et roulants
Identifiant interne: 2401869-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint ouen sur Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir dans le Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération 55%) - appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique remis par le candidat, avec les sous-critères ci-après : 1) Proposition pédagogique (35%), 2) Qualité des intervenants (20%) Voir détails dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale et sociale - voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Voir dans le Règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-ouen-sur-seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0153855385
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: df9b8c30-2bf3-4e5d-8ca5-38a7b842a2fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 11:54:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 746597-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024
