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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat, livraison et installation d’équipements de restauration collective et prestations associées à destination des lycées publics de la Région Ile de France et des adhérents de la centrale d’achat régionale (9 lots)
Description: Accord-cadre multi attributaires (2 titulaires) à bons de commandes pour l’achat, la livraison et l’installation d’équipements de restauration collective et prestations associées à destination des lycées publics de la Région Ile de France et des adhérents de la centrale d’achat régionale (9 lots)
Identifiant de la procédure: 39ed08a8-79c4-4792-b06c-0dc26afa2cf2
Identifiant interne: 2501319
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39310000 Équipement de restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 704 814,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 72 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dépôts de plis transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre (Article X du RC). Critères et sous-critères de jugement des offres (Article XII du RC). Conditions d'attribution (Article XIV du RC). Modalités de financement et de paiement (Article VIII du RC et précisées au CCAP). L’établissement des devis préalables à l’émission des bons de commandes et les modalités d’échanges via l’outil MARCO sont précisés à l’article II.5 du CCAP (se référer à l’annexe relative au mode opératoire MARCO).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Département 78
Description: Le lot concerne l’achat, la livraison et l’installation d’équipements de restauration collective et prestations associées à destination des lycées publics de la Région Ile de France et des adhérents de la centrale d’achat régionale, situés dans le département du 78. Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (2 titulaires) à bons de commandes. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour ce lot, le montant d’engagement maximum de l’accord-cadre pour l’ensemble des prestations attendues est fixé à 8 000 000 € HT pour sa durée ferme de 24 mois et à un engagement maximum de 4 000 000 euros HT pour chaque durée de reconduction de 12 mois. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39310000 Équipement de restauration
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 856 090,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Dépôts de plis transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre (Article X du RC). Critères et sous-critères de jugement des offres (Article XII du RC). Conditions d'attribution (Article XIV du RC). Modalités de financement et de paiement (Article VIII du RC et précisées au CCAP). L’établissement des devis préalables à l’émission des bons de commandes et les modalités d’échanges via l’outil MARCO sont précisés à l’article II.5 du CCAP (se référer à l’annexe relative au mode opératoire MARCO).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1) PRIX (60 POINTS) apprécié à partir de l’annexe financière, onglet « DEVIS QUANTITIF ESTIMATIF (DQE) »
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) QUALITE TECHNIQUE DES EQUIPEMENTS (17 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et ses annexes avec les sous critères ci-après : 2.1) Qualité des matériaux et robustesse (10 points) / 2.2) Performances techniques et fonctionnalités (5 points) / 2.3) Niveau de certification des équipements proposés (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 17
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) QUALITÉ TECHNIQUE DES PRESTATIONS DE LIVRAISON ET D’INSTALLATION (16 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et ses annexes avec les sous critères ci-après : 3.1) Moyens humains dédiés (8 points) / 3.2) Organisation, gestion des commandes et méthodologie d’intervention (6 points) / 3.3) Respect des délais fixés au CCTP et gestion des aléas (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 16
Critère:
Type: Qualité
Description: 4) GESTION REEMPLOI (7 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et ses annexes avec les sous critères ci-après : 4.1) Organisation générale pour atteindre l’objectif de 20 % (3 points) / 4.2) Gestion de la surface de stockage (2 points) / 4.3) Outil partagé en ligne de suivi du matériel de réemploi (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Ile de France
Organisation qui traite les offres: Région Ile de France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Département 95
Description: Le lot concerne l’achat, la livraison et l’installation d’équipements de restauration collective et prestations associées à destination des lycées publics de la Région Ile de France et des adhérents de la centrale d’achat régionale, situés dans le département du 95. Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (2 titulaires) à bons de commandes. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour ce lot, le montant d’engagement maximum de l’accord-cadre pour l’ensemble des prestations attendues est fixé à 8 000 000 € HT pour sa durée ferme de 24 mois et à un engagement maximum de 4 000 000 euros HT pour chaque durée de reconduction de 12 mois. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39310000 Équipement de restauration
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 856 090,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Dépôts de plis transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre (Article X du RC). Critères et sous-critères de jugement des offres (Article XII du RC). Conditions d'attribution (Article XIV du RC). Modalités de financement et de paiement (Article VIII du RC et précisées au CCAP). L’établissement des devis préalables à l’émission des bons de commandes et les modalités d’échanges via l’outil MARCO sont précisés à l’article II.5 du CCAP (se référer à l’annexe relative au mode opératoire MARCO).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1) PRIX (60 POINTS) apprécié à partir de l’annexe financière, onglet « DEVIS QUANTITIF ESTIMATIF (DQE) ».
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) QUALITE TECHNIQUE DES EQUIPEMENTS (17 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et ses annexes avec les sous critères ci-après : 2.1) Qualité des matériaux et robustesse (10 points) / 2.2) Performances techniques et fonctionnalités (5 points) / 2.3) Niveau de certification des équipements proposés (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 17
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) QUALITÉ TECHNIQUE DES PRESTATIONS DE LIVRAISON ET D’INSTALLATION (16 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et ses annexes avec les sous critères ci-après : 3.1) Moyens humains dédiés (8 points) / 3.2) Organisation, gestion des commandes et méthodologie d’intervention (6 points) / 3.3) Respect des délais fixés au CCTP et gestion des aléas (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 16
Critère:
Type: Qualité
Description: 4) GESTION REEMPLOI (7 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et ses annexes avec les sous critères ci-après : 4.1) Organisation générale pour atteindre l’objectif de 20 % (3 points) / 4.2) Gestion de la surface de stockage (2 points) / 4.3) Outil partagé en ligne de suivi du matériel de réemploi (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Ile de France
Organisation qui traite les offres: Région Ile de France
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : Département 92
Description: Le lot concerne l’achat, la livraison et l’installation d’équipements de restauration collective et prestations associées à destination des lycées publics de la Région Ile de France et des adhérents de la centrale d’achat régionale, situés dans le département du 92. Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (2 titulaires) à bons de commandes. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour ce lot, le montant d’engagement maximum de l’accord-cadre pour l’ensemble des prestations attendues est fixé à 8 000 000 € HT pour sa durée ferme de 24 mois et à un engagement maximum de 4 000 000 euros HT pour chaque durée de reconduction de 12 mois. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39310000 Équipement de restauration
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 856 090,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Dépôts de plis transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre (Article X du RC). Critères et sous-critères de jugement des offres (Article XII du RC). Conditions d'attribution (Article XIV du RC). Modalités de financement et de paiement (Article VIII du RC et précisées au CCAP). L’établissement des devis préalables à l’émission des bons de commandes et les modalités d’échanges via l’outil MARCO sont précisés à l’article II.5 du CCAP (se référer à l’annexe relative au mode opératoire MARCO).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1) PRIX (60 POINTS) apprécié à partir de l’annexe financière, onglet « DEVIS QUANTITIF ESTIMATIF (DQE) ».
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) QUALITE TECHNIQUE DES EQUIPEMENTS (17 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et ses annexes avec les sous critères ci-après : 2.1) Qualité des matériaux et robustesse (10 points) / 2.2) Performances techniques et fonctionnalités (5 points) / 2.3) Niveau de certification des équipements proposés (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 17
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) QUALITÉ TECHNIQUE DES PRESTATIONS DE LIVRAISON ET D’INSTALLATION (16 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et ses annexes avec les sous critères ci-après : 3.1) Moyens humains dédiés (8 points) / 3.2) Organisation, gestion des commandes et méthodologie d’intervention (6 points) / 3.3) Respect des délais fixés au CCTP et gestion des aléas (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 16
Critère:
Type: Qualité
Description: 4) GESTION REEMPLOI (7 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et ses annexes avec les sous critères ci-après : 4.1) Organisation générale pour atteindre l’objectif de 20 % (3 points) / 4.2) Gestion de la surface de stockage (2 points) / 4.3) Outil partagé en ligne de suivi du matériel de réemploi (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Ile de France
Organisation qui traite les offres: Région Ile de France
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 : Département 94
Description: Le lot concerne l’achat, la livraison et l’installation d’équipements de restauration collective et prestations associées à destination des lycées publics de la Région Ile de France et des adhérents de la centrale d’achat régionale, situés dans le département du 94. Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (2 titulaires) à bons de commandes. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour ce lot, le montant d’engagement maximum de l’accord-cadre pour l’ensemble des prestations attendues est fixé à 8 000 000 € HT pour sa durée ferme de 24 mois et à un engagement maximum de 4 000 000 euros HT pour chaque durée de reconduction de 12 mois. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39310000 Équipement de restauration
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 856 090,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Dépôts de plis transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre (Article X du RC). Critères et sous-critères de jugement des offres (Article XII du RC). Conditions d'attribution (Article XIV du RC). Modalités de financement et de paiement (Article VIII du RC et précisées au CCAP). L’établissement des devis préalables à l’émission des bons de commandes et les modalités d’échanges via l’outil MARCO sont précisés à l’article II.5 du CCAP (se référer à l’annexe relative au mode opératoire MARCO).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1) PRIX (60 POINTS) apprécié à partir de l’annexe financière, onglet « DEVIS QUANTITIF ESTIMATIF (DQE) »
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) QUALITE TECHNIQUE DES EQUIPEMENTS (17 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et ses annexes avec les sous critères ci-après : 2.1) Qualité des matériaux et robustesse (10 points) / 2.2) Performances techniques et fonctionnalités (5 points) / 2.3) Niveau de certification des équipements proposés (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 17
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) QUALITÉ TECHNIQUE DES PRESTATIONS DE LIVRAISON ET D’INSTALLATION (16 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et ses annexes avec les sous critères ci-après : 3.1) Moyens humains dédiés (8 points) / 3.2) Organisation, gestion des commandes et méthodologie d’intervention (6 points) / 3.3) Respect des délais fixés au CCTP et gestion des aléas (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 16
Critère:
Type: Qualité
Description: 4) GESTION REEMPLOI (7 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et ses annexes avec les sous critères ci-après : 4.1) Organisation générale pour atteindre l’objectif de 20 % (3 points) / 4.2) Gestion de la surface de stockage (2 points) / 4.3) Outil partagé en ligne de suivi du matériel de réemploi (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Ile de France
Organisation qui traite les offres: Région Ile de France
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 : Département 93
Description: Le lot concerne l’achat, la livraison et l’installation d’équipements de restauration collective et prestations associées à destination des lycées publics de la Région Ile de France et des adhérents de la centrale d’achat régionale, situés dans le département du 93. Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (2 titulaires) à bons de commandes. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour ce lot, le montant d’engagement maximum de l’accord-cadre pour l’ensemble des prestations attendues est fixé à 8 000 000 € HT pour sa durée ferme de 24 mois et à un engagement maximum de 4 000 000 euros HT pour chaque durée de reconduction de 12 mois. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39310000 Équipement de restauration
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 856 090,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Dépôts de plis transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre (Article X du RC). Critères et sous-critères de jugement des offres (Article XII du RC). Conditions d'attribution (Article XIV du RC). Modalités de financement et de paiement (Article VIII du RC et précisées au CCAP). L’établissement des devis préalables à l’émission des bons de commandes et les modalités d’échanges via l’outil MARCO sont précisés à l’article II.5 du CCAP (se référer à l’annexe relative au mode opératoire MARCO).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1) PRIX (60 POINTS) apprécié à partir de l’annexe financière, onglet « DEVIS QUANTITIF ESTIMATIF (DQE) »
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) QUALITE TECHNIQUE DES EQUIPEMENTS (17 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et ses annexes avec les sous critères ci-après : 2.1) Qualité des matériaux et robustesse (10 points) / 2.2) Performances techniques et fonctionnalités (5 points) / 2.3) Niveau de certification des équipements proposés (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 17
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) QUALITÉ TECHNIQUE DES PRESTATIONS DE LIVRAISON ET D’INSTALLATION (16 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et ses annexes avec les sous critères ci-après : 3.1) Moyens humains dédiés (8 points) / 3.2) Organisation, gestion des commandes et méthodologie d’intervention (6 points) / 3.3) Respect des délais fixés au CCTP et gestion des aléas (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 16
Critère:
Type: Qualité
Description: 4) GESTION REEMPLOI (7 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et ses annexes avec les sous critères ci-après : 4.1) Organisation générale pour atteindre l’objectif de 20 % (3 points) / 4.2) Gestion de la surface de stockage (2 points) / 4.3) Outil partagé en ligne de suivi du matériel de réemploi (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Ile de France
Organisation qui traite les offres: Région Ile de France
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 6 : Département 75
Description: Le lot concerne l’achat, la livraison et l’installation d’équipements de restauration collective et prestations associées à destination des lycées publics de la Région Ile de France et des adhérents de la centrale d’achat régionale, situés dans le département du 75. Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (2 titulaires) à bons de commandes. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour ce lot, le montant d’engagement maximum de l’accord-cadre pour l’ensemble des prestations attendues est fixé à 8 000 000 € HT pour sa durée ferme de 24 mois et à un engagement maximum de 4 000 000 euros HT pour chaque durée de reconduction de 12 mois. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39310000 Équipement de restauration
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 856 090,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Dépôts de plis transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre (Article X du RC). Critères et sous-critères de jugement des offres (Article XII du RC). Conditions d'attribution (Article XIV du RC). Modalités de financement et de paiement (Article VIII du RC et précisées au CCAP). L’établissement des devis préalables à l’émission des bons de commandes et les modalités d’échanges via l’outil MARCO sont précisés à l’article II.5 du CCAP (se référer à l’annexe relative au mode opératoire MARCO).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1) PRIX (60 POINTS) apprécié à partir de l’annexe financière, onglet « DEVIS QUANTITIF ESTIMATIF (DQE) »
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) QUALITE TECHNIQUE DES EQUIPEMENTS (17 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et ses annexes avec les sous critères ci-après : 2.1) Qualité des matériaux et robustesse (10 points) / 2.2) Performances techniques et fonctionnalités (5 points) / 2.3) Niveau de certification des équipements proposés (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 17
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) QUALITÉ TECHNIQUE DES PRESTATIONS DE LIVRAISON ET D’INSTALLATION (16 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et ses annexes avec les sous critères ci-après : 3.1) Moyens humains dédiés (8 points) / 3.2) Organisation, gestion des commandes et méthodologie d’intervention (6 points) / 3.3) Respect des délais fixés au CCTP et gestion des aléas (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 16
Critère:
Type: Qualité
Description: 4) GESTION REEMPLOI (7 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et ses annexes avec les sous critères ci-après : 4.1) Organisation générale pour atteindre l’objectif de 20 % (3 points) / 4.2) Gestion de la surface de stockage (2 points) / 4.3) Outil partagé en ligne de suivi du matériel de réemploi (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Ile de France
Organisation qui traite les offres: Région Ile de France
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 7 : Département 91
Description: Le lot concerne l’achat, la livraison et l’installation d’équipements de restauration collective et prestations associées à destination des lycées publics de la Région Ile de France et des adhérents de la centrale d’achat régionale, situés dans le département du 91. Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (2 titulaires) à bons de commandes. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour ce lot, le montant d’engagement maximum de l’accord-cadre pour l’ensemble des prestations attendues est fixé à 8 000 000 € HT pour sa durée ferme de 24 mois et à un engagement maximum de 4 000 000 euros HT pour chaque durée de reconduction de 12 mois. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39310000 Équipement de restauration
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 856 090,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Dépôts de plis transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre (Article X du RC). Critères et sous-critères de jugement des offres (Article XII du RC). Conditions d'attribution (Article XIV du RC). Modalités de financement et de paiement (Article VIII du RC et précisées au CCAP). L’établissement des devis préalables à l’émission des bons de commandes et les modalités d’échanges via l’outil MARCO sont précisés à l’article II.5 du CCAP (se référer à l’annexe relative au mode opératoire MARCO).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1) PRIX (60 POINTS) apprécié à partir de l’annexe financière, onglet « DEVIS QUANTITIF ESTIMATIF (DQE) »
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) QUALITE TECHNIQUE DES EQUIPEMENTS (17 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et ses annexes avec les sous critères ci-après : 2.1) Qualité des matériaux et robustesse (10 points) / 2.2) Performances techniques et fonctionnalités (5 points) / 2.3) Niveau de certification des équipements proposés (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 17
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) QUALITÉ TECHNIQUE DES PRESTATIONS DE LIVRAISON ET D’INSTALLATION (16 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et ses annexes avec les sous critères ci-après : 3.1) Moyens humains dédiés (8 points) / 3.2) Organisation, gestion des commandes et méthodologie d’intervention (6 points) / 3.3) Respect des délais fixés au CCTP et gestion des aléas (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 16
Critère:
Type: Qualité
Description: 4) GESTION REEMPLOI (7 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et ses annexes avec les sous critères ci-après : 4.1) Organisation générale pour atteindre l’objectif de 20 % (3 points) / 4.2) Gestion de la surface de stockage (2 points) / 4.3) Outil partagé en ligne de suivi du matériel de réemploi (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Ile de France
Organisation qui traite les offres: Région Ile de France
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 8 : Département 77 – SECTEUR NORD (cantons Meaux, Lagny, Coulommiers, Tournan)
Description: Le lot concerne l’achat, la livraison et l’installation d’équipements de restauration collective et prestations associées à destination des lycées publics de la Région Ile de France et des adhérents de la centrale d’achat régionale, situés dans le département du 77 – SECTEUR NORD (cantons Meaux, Lagny, Coulommiers, Tournan). Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (2 titulaires) à bons de commandes. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour ce lot, le montant d’engagement maximum de l’accord-cadre pour l’ensemble des prestations attendues est fixé à 8 000 000 € HT pour sa durée ferme de 24 mois et à un engagement maximum de 4 000 000 euros HT pour chaque durée de reconduction de 12 mois. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39310000 Équipement de restauration
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 856 090,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Dépôts de plis transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre (Article X du RC). Critères et sous-critères de jugement des offres (Article XII du RC). Conditions d'attribution (Article XIV du RC). Modalités de financement et de paiement (Article VIII du RC et précisées au CCAP). L’établissement des devis préalables à l’émission des bons de commandes et les modalités d’échanges via l’outil MARCO sont précisés à l’article II.5 du CCAP (se référer à l’annexe relative au mode opératoire MARCO).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1) PRIX (60 POINTS) apprécié à partir de l’annexe financière, onglet « DEVIS QUANTITIF ESTIMATIF (DQE) »
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) QUALITE TECHNIQUE DES EQUIPEMENTS (17 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et ses annexes avec les sous critères ci-après : 2.1) Qualité des matériaux et robustesse (10 points) / 2.2) Performances techniques et fonctionnalités (5 points) / 2.3) Niveau de certification des équipements proposés (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 17
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) QUALITÉ TECHNIQUE DES PRESTATIONS DE LIVRAISON ET D’INSTALLATION (16 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et ses annexes avec les sous critères ci-après : 3.1) Moyens humains dédiés (8 points) / 3.2) Organisation, gestion des commandes et méthodologie d’intervention (6 points) / 3.3) Respect des délais fixés au CCTP et gestion des aléas (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 16
Critère:
Type: Qualité
Description: 4) GESTION REEMPLOI (7 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et ses annexes avec les sous critères ci-après : 4.1) Organisation générale pour atteindre l’objectif de 20 % (3 points) / 4.2) Gestion de la surface de stockage (2 points) / 4.3) Outil partagé en ligne de suivi du matériel de réemploi (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Ile de France
Organisation qui traite les offres: Région Ile de France
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT 9 : Département 77 – SECTEUR SUD (cantons Melun, Provins, Montereau, Nemours, Fontainebleau)
Description: Le lot concerne l’achat, la livraison et l’installation d’équipements de restauration collective et prestations associées à destination des lycées publics de la Région Ile de France et des adhérents de la centrale d’achat régionale, situés dans le département du 77 – SECTEUR SUD (cantons Melun, Provins, Montereau, Nemours, Fontainebleau). Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (2 titulaires) à bons de commandes. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour ce lot, le montant d’engagement maximum de l’accord-cadre pour l’ensemble des prestations attendues est fixé à 8 000 000 € HT pour sa durée ferme de 24 mois et à un engagement maximum de 4 000 000 euros HT pour chaque durée de reconduction de 12 mois. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet a
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39310000 Équipement de restauration
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 856 090,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Dépôts de plis transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre (Article X du RC). Critères et sous-critères de jugement des offres (Article XII du RC). Conditions d'attribution (Article XIV du RC). Modalités de financement et de paiement (Article VIII du RC et précisées au CCAP). L’établissement des devis préalables à l’émission des bons de commandes et les modalités d’échanges via l’outil MARCO sont précisés à l’article II.5 du CCAP (se référer à l’annexe relative au mode opératoire MARCO).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1) PRIX (60 POINTS) apprécié à partir de l’annexe financière, onglet « DEVIS QUANTITIF ESTIMATIF (DQE) »
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) QUALITE TECHNIQUE DES EQUIPEMENTS (17 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et ses annexes avec les sous critères ci-après : 2.1) Qualité des matériaux et robustesse (10 points) / 2.2) Performances techniques et fonctionnalités (5 points) / 2.3) Niveau de certification des équipements proposés (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 17
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) QUALITÉ TECHNIQUE DES PRESTATIONS DE LIVRAISON ET D’INSTALLATION (16 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et ses annexes avec les sous critères ci-après : 3.1) Moyens humains dédiés (8 points) / 3.2) Organisation, gestion des commandes et méthodologie d’intervention (6 points) / 3.3) Respect des délais fixés au CCTP et gestion des aléas (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 16
Critère:
Type: Qualité
Description: 4) GESTION REEMPLOI (7 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et ses annexes avec les sous critères ci-après : 4.1) Organisation générale pour atteindre l’objectif de 20 % (3 points) / 4.2) Gestion de la surface de stockage (2 points) / 4.3) Outil partagé en ligne de suivi du matériel de réemploi (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Ile de France
Organisation qui traite les offres: Région Ile de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Ile de France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pôle Lycées
Téléphone: +33 153855385
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a37b4352-3507-45cb-9f46-797c0199d05c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 13:58:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 253374-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
