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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Île-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions d'assistant à maître d'ouvrage pour la valorisation du réemploi des matériaux et de l'économie circulaire dans les opérations de travaux des EPLE et des autres bâtiments du ressort de la région Île-de-France (2 lots)
Description: Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions d'assistant à maître d'ouvrage pour la valorisation du réemploi des matériaux et de l'économie circulaire dans les opérations de travaux des EPLE et des autres bâtiments du ressort de la région Île-de-France (2 lots)
Identifiant de la procédure: ff51640c-e1de-470b-a19e-241b17ba8a03
Avis précédent: 6f097826-8548-4074-8f78-e7f687ab2af5-01
Identifiant interne: 2500148
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature complémentaire (cpv): 71530000 Services de conseil en construction, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 71510000 Services de reconnaissance sur le site, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements de Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val d'Oise
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 422 272,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 055 680,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
72014L0024FRA_272198 - Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 « Est » : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions d'assistant à maître d'ouvrage pour la valorisation du réemploi des matériaux et de l'économie circulaire dans les opérations de travaux des EPLE et des autres bâtiments du ressort de la région Île-de-France - Départements de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, de l'Essonne et du Val-de-Marne
Description: Lot 1 « Est » : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions d'assistant à maître d'ouvrage pour la valorisation du réemploi des matériaux et de l'économie circulaire dans les opérations de travaux des EPLE et des autres bâtiments du ressort de la région Île-de-France - Départements de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, de l'Essonne et du Val-de-Marne
Identifiant interne: 2500148-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature complémentaire (cpv): 71530000 Services de conseil en construction, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 71510000 Services de reconnaissance sur le site, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Options:
Description des options: 3 reconductions de 12 mois. Pas de tranches optionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, de l'Essonne et du Val-de-Marne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 211 136,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 027 840,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) = Nombre maximal d'attributaire par lot
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché ; Référé contractuel : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Île-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 « Ouest » : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions d'assistant à maître d'ouvrage pour la valorisation du réemploi des matériaux et de l'économie circulaire dans les opérations de travaux des EPLE et des autres bâtiments du ressort de la région Île-de-France - Départements de Paris, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise
Description: Lot 2 « Ouest » : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions d'assistant à maître d'ouvrage pour la valorisation du réemploi des matériaux et de l'économie circulaire dans les opérations de travaux des EPLE et des autres bâtiments du ressort de la région Île-de-France - Départements de Paris, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise
Identifiant interne: 2500148-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature complémentaire (cpv): 71530000 Services de conseil en construction, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 71510000 Services de reconnaissance sur le site, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Options:
Description des options: 3 reconductions de 12 mois. Pas de tranches optionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements de Paris, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 027 840,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) = Nombre maximal d'attributaire par lot
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché ; Référé contractuel : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Île-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 055 680,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 027 840,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement BELLASTOCK / SOL PAYSAGE
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TERRA MANO
Offre:
Identifiant de l’offre: Attributaire du lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 238 525,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions d?assistant à maître d'ouvrage pour la valorisation du réemploi des matériaux et de l'économie circulaire dans les opérations de travaux des EPLE et des autres bâtiments du ressort de la région Île-de-France (2 lots)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 15
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 027 840,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SETEC BATIMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Attributaire du lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 199 250,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions d'assistant à maître d'ouvrage pour la valorisation du réemploi des matériaux et de l'économie circulaire dans les opérations de travaux des EPLE et des autres bâtiments du ressort de la région Île-de-France (2 lots)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 15
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Île-de-France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33153855385
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupe Moniteur
Numéro d’enregistrement: 40308082300244
Département: Marchés Online
Adresse postale: 20 rue des Aqueducs
Ville: Gentilly
Code postal: 94250
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33820320901
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement BELLASTOCK / SOL PAYSAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 522 806 934 00025
Adresse postale: 60 boulevard de la Villette
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SETEC BATIMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 672 038 270 0035
Adresse postale: Immeuble central Seine - 42/52 quai de la Rapée
Ville: Paris
Code postal: 73583
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TERRA MANO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 818 312 241 00032
Adresse postale: 15 rue du Capitaine Dreyfus
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f0557da-1db6-41ab-9d98-9cede777fcac - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 17:55:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 140836-2026
Numéro de publication au JO S: 41/2026
Date de publication: 27/02/2026
