1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Île-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions d'assistant à maître d'ouvrage pour la valorisation du réemploi des matériaux et de l'économie circulaire dans les opérations de travaux des EPLE et des autres bâtiments du ressort de la région Île-de-France (2 lots)
Description: Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions d'assistant à maître d'ouvrage pour la valorisation du réemploi des matériaux et de l'économie circulaire dans les opérations de travaux des EPLE et des autres bâtiments du ressort de la région Île-de-France (2 lots)
Identifiant de la procédure: ff51640c-e1de-470b-a19e-241b17ba8a03
Identifiant interne: 2500148
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71530000 Services de conseil en construction, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 71510000 Services de reconnaissance sur le site, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 422 272,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 055 680,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
72014L0024FRA_272198 - Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Code de la commande publique
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle: Article L2141-1 CCP
Corruption: Article L2141-1 CCP
Fraude: Article L2141-1 CCP
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Article L2141-1 CCP
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Article L2141-1 CCP
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Article L2141-1 CCP
Paiement d’impôts et taxes: Article L2141-2 CCP
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Article L2141-2 CCP
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Article L2141-3 CCP
Faillite: Article L2141-3 CCP
Insolvabilité: Article L2141-3 CCP
Biens administrés par un liquidateur: Article L2141-3 CCP
État de cessation d’activités: Article L2141-3 CCP
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Article L2141-4 CCP
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Articles L2141-4 et L2141-5 CCP
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Article L2141-7 CCP
Motifs d’exclusion purement nationaux: Article L2141-7-1 CCP
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Article L2141-7-2 CCP
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Article L2141-8 CCP
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Article L2141-9 CCP
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Article L2141-10 CCP
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 « Est » : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions d'assistant à maître d'ouvrage pour la valorisation du réemploi des matériaux et de l'économie circulaire dans les opérations de travaux des EPLE et des autres bâtiments du ressort de la région Île-de-France - Départements de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, de l'Essonne et du Val-de-Marne
Description: Lot 1 « Est » : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions d'assistant à maître d'ouvrage pour la valorisation du réemploi des matériaux et de l'économie circulaire dans les opérations de travaux des EPLE et des autres bâtiments du ressort de la région Île-de-France - Départements de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, de l'Essonne et du Val-de-Marne
Identifiant interne: 2500148-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71530000 Services de conseil en construction, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 71510000 Services de reconnaissance sur le site, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Options:
Description des options: 3 reconductions de 12 mois. Pas de tranches optionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, de l'Essonne et du Val-de-Marne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 027 840,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Se référer au règlement de consultation
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au règlement de consultation
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au règlement de consultation
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance sera soumis à la production préalable d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucun cautionnement ne sera exigé sauf en ce qui concerne le versement de l'avance. Compte tenu de la nature et de l'objet du présent marché, aucune retenue de garantie ne sera exigée du titulaire.
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché ; Référé contractuel : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Île-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région Île-de-France
Organisation qui traite les offres: Région Île-de-France
TED eSender: Groupe Moniteur
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 « Ouest » : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions d'assistant à maître d'ouvrage pour la valorisation du réemploi des matériaux et de l'économie circulaire dans les opérations de travaux des EPLE et des autres bâtiments du ressort de la région Île-de-France - Départements de Paris, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise
Description: Lot 2 « Ouest » : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions d'assistant à maître d'ouvrage pour la valorisation du réemploi des matériaux et de l'économie circulaire dans les opérations de travaux des EPLE et des autres bâtiments du ressort de la région Île-de-France - Départements de Paris, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise
Identifiant interne: 2500148-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71530000 Services de conseil en construction, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 71510000 Services de reconnaissance sur le site, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Options:
Description des options: 3 reconductions de 12 mois. Pas de tranches optionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements de Paris, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 027 840,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Se référer au règlement de consultation
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au règlement de consultation
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au règlement de consultation
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le versement de l'avance sera soumis à la production préalable d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucun cautionnement ne sera exigé sauf en ce qui concerne le versement de l'avance. Compte tenu de la nature et de l'objet du présent marché, aucune retenue de garantie ne sera exigée du titulaire.
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché ; Référé contractuel : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Île-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région Île-de-France
Organisation qui traite les offres: Région Île-de-France
TED eSender: Groupe Moniteur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Île-de-France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33153855385
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupe Moniteur
Numéro d’enregistrement: 40308082300244
Département: Marchés Online
Adresse postale: 20 rue des Aqueducs
Ville: Gentilly
Code postal: 94250
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33820320901
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: aacbf9a4-71c0-4e98-9355-e89f70a350fc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 14:48:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 207138-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
