A proximité de Saint-Ouen 93400 Seine Saint Denis
Acheteur : Région Ile-de-France
2, rue Simone Veil
93400 Saint-ouen-sur-seine
Tel : 0153855385
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 05/12/2024  
Secteurs d'activité
Services relatifs aux aspects économiques de la construction.

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande Prestations d'assistance et de conseil en matière d'économie de la construction dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France et des adhérents de la centrale d'achat régionale

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/10/2024
JOUE - 662658-2024
662658-2024 - Mise en concurrence
France – Services relatifs aux aspects économiques de la construction – Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande Prestations d'assistance et de conseil en matière d'économie de la construction dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France et des adhérents de la centrale d'achat régionale
OJ S 213/2024 31/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion Ile-de-France
Adresse électroniqueContact.consultations@iledefrance.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre multi-attributaires à bons de commande Prestations d'assistance et de conseil en matière d'économie de la construction dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France et des adhérents de la centrale d'achat régionale
DescriptionAccord-cadre multi-attributaires à bons de commande Prestations d'assistance et de conseil en matière d'économie de la construction dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France et des adhérents de la centrale d'achat régionale
Identifiant de la procédure7fa8e0e9-8bd6-4271-8690-01d8d0566cef
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre7 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en matière d'économie de la construction dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France et des adhérents de la centrale d'achat régionale
Description: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en matière d'économie de la construction dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France et des adhérents de la centrale d'achat régionale
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionVois règlement de la consultation

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomVoir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551- 7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil  
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: Contact.consultations@iledefrance.fr
Téléphone: 0153855385
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy  
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ab400464-3971-4586-9f77-2f831ace02a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 16:50:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 662658-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024