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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour la conception et l'animation de formations en hygiène alimentaire et pratiques durables pour une restauration scolaire responsable et de qualité (4 lots)
Description: La consultation a pour objet la conception et l'animation de formations en hygiène alimentaire et pratiques durables pour une restauration scolaire responsable et de qualité. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, composé de 4 lots. Le marché est passé pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'un (1) an, soit une durée maximale de 4 ans. Pour chaque lot, il est prévu un montant d'engagement maximum sur la durée ferme du marché et sur chaque durée de reconduction. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 9d6d89bb-20f7-4ed4-a93c-602609fcae80
Identifiant interne: 2500816
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Conformément aux dispositions des articles R2123-1 à R2123-4 du Code de la commande publique, le présent marché est passé selon la procédure adaptée (service spécifique de l'article R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature complémentaire (cpv): 80521000 Services relatifs aux programmes de formation, 80510000 Services de formation spécialisée, 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 365 355,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Précisions sur les conditions d'attribution des lots (voir article VI du RC).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 Formation en hygiène et sécurité alimentaire à destination des chefs de cuisine, cuisiniers, agents de restauration et gestionnaires de stocks (Formations initiales et actualisation des connaissances)
Description: Le lot n°1 concerne les formations en hygiène et sécurité alimentaire à destination des chefs de cuisine, cuisiniers, agents de restauration et gestionnaires de stocks (Formations initiales et actualisation des connaissances). Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Pour ce lot, le montant d'engagement maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations attendues est fixé à 250 000 euros HT pour la durée ferme de deux (2) ans et à un montant d'engagement maximum de 125 000 euros HT sur chaque durée de reconduction d'un (1) an. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
Identifiant interne: 2500816-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
Nomenclature complémentaire (cpv): 80521000 Services relatifs aux programmes de formation, 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
Options:
Description des options: Le présent marché est passé pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'un (1) an, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 101 085,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Dépôts de plis transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre (Article X du RC). Critères et sous critères de jugement des offres (Article XII du RC). NOTE ELIMINATOIRE Les candidats ayant obtenu sur le critère « Valeur technique » une note inférieure à 30/55 (< 30 points), avant ajustement seront éliminés et non classés. Conditions d'attribution (Article XIV du RC). Modalités de financement et de paiement (Article VIII du RC et précisées au CCAP).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX (40 POINTS) apprécié au regard du montant total du DQE, chiffré en application des prix unitaires du BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE (55 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT), avec les sous critères ci-après : 2-1) La proposition pédagogique (40 POINTS) incluant APPROCHE PEDAGOGIQUE AU REGARD DES OBJECTIFS DE FORMATION (10 POINTS) / LE PROGRAMME ET LE SEQUENCAGE DETAILLE TYPE DE CHAQUE MODULE DE FORMATION (20 POINTS) / OUTILS D'ANIMATION (10 POINTS) et 2-2) La qualité des intervenants (15 POINTS) incluant LE PROFIL DE L'INTERLOCUTEUR PRIVILEGIE ET SON SUIVI (5 POINTS) / QUALITE ET EXPERIENCE DES FORMATEURS DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION ET SUR DES ACTIONS SIMILAIRES DE FORMATION (10 POINTS)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE dans le cadre de l'exécution du marché (5 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au questionnaire annexé au cadre de mémoire technique (CMT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Ile-de-France
Organisation qui signe le contrat: Région Ile-de-France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 Formations en hygiène et sécurité alimentaire à destination des agents d'entretien général intervenant en restauration (Formations initiales et actualisation des connaissances)
Description: Le lot n°2 concerne les formations en hygiène et sécurité alimentaire à destination des agents d'entretien général intervenant en restauration (Formations initiales et actualisation des connaissances). Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Pour ce lot, le montant d'engagement maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations attendues est fixé à 130 000 euros HT pour la durée ferme de deux (2) ans et à un montant d'engagement maximum de 65 000 euros HT sur chaque durée de reconduction d'un (1) an. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
Identifiant interne: 2500816-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
Nomenclature complémentaire (cpv): 80521000 Services relatifs aux programmes de formation, 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
Options:
Description des options: Le présent marché est passé pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'un (1) an, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 53 130,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Dépôts de plis transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre (Article X du RC). Critères et sous critères de jugement des offres (Article XII du RC). NOTE ELIMINATOIRE Les candidats ayant obtenu sur le critère « Valeur technique » une note inférieure à 30/55 (< 30 points), avant ajustement seront éliminés et non classés. Conditions d'attribution (Article XIV du RC). Modalités de financement et de paiement (Article VIII du RC et précisées au CCAP).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX (40 POINTS) apprécié au regard du montant total du DQE, chiffré en application des prix unitaires du BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE (55 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT), avec les sous critères ci-après : 2-1) La proposition pédagogique (40 POINTS) incluant APPROCHE PEDAGOGIQUE AU REGARD DES OBJECTIFS DE FORMATION (10 POINTS) / LE PROGRAMME ET LE SEQUENCAGE DETAILLE TYPE DE CHAQUE MODULE DE FORMATION (20 POINTS) / OUTILS D'ANIMATION (10 POINTS) et 2-2) La qualité des intervenants (15 POINTS) incluant LE PROFIL DE L'INTERLOCUTEUR PRIVILEGIE ET SON SUIVI (5 POINTS) / QUALITE ET EXPERIENCE DES FORMATEURS DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION ET SUR DES ACTIONS SIMILAIRES DE FORMATION (10 POINTS)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE dans le cadre de l'exécution du marché (5 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au questionnaire annexé au cadre de mémoire technique (CMT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Ile-de-France
Organisation qui signe le contrat: Région Ile-de-France
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 Parcours de formation durable : mise en œuvre d'un projet de restauration relatif au déploiement de produits bio, locaux, issus de circuits courts en lien avec la règlementation et la politique régionale
Description: Le lot n°3 concerne le parcours de formation durable incluant la mise en œuvre d'un projet de restauration relatif au déploiement de produits bio, locaux, issus de circuits courts en lien avec la règlementation et la politique régionale. Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Pour ce lot, le montant d'engagement maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations attendues est fixé à 270 000 euros HT pour la durée ferme de deux (2) ans et à un montant d'engagement maximum de 135 000 euros HT sur chaque durée de reconduction d'un (1) an. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
Identifiant interne: 2500816-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
Nomenclature complémentaire (cpv): 80521000 Services relatifs aux programmes de formation, 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
Options:
Description des options: Le présent marché est passé pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'un (1) an, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Dépôts de plis transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre (Article X du RC). Critères et sous critères de jugement des offres (Article XII du RC). NOTE ELIMINATOIRE Les candidats ayant obtenu sur le critère « Valeur technique » une note inférieure à 30/55 (< 30 points), avant ajustement seront éliminés et non classés. Conditions d'attribution (Article XIV du RC). Modalités de financement et de paiement (Article VIII du RC et précisées au CCAP).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX (40 POINTS) apprécié au regard du montant total du DQE, chiffré en application des prix unitaires du BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE (55 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT), avec les sous critères ci-après : 2-1) La proposition pédagogique (40 POINTS) incluant APPROCHE PEDAGOGIQUE AU REGARD DES OBJECTIFS DE FORMATION (10 POINTS) / LE PROGRAMME ET LE SEQUENCAGE DETAILLE TYPE DE CHAQUE MODULE DE FORMATION (20 POINTS) / LES LIEUX DE FORMATION, EQUIPEMENTS TECHNIQUES, OUTILS D'ANIMATION (10 POINTS) et 2-2) La qualité des intervenants (15 POINTS) incluant LE PROFIL DE L'INTERLOCUTEUR PRIVILEGIE ET SON SUIVI (5 POINTS) / QUALITE ET EXPERIENCE DES FORMATEURS DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION ET SUR DES ACTIONS SIMILAIRES DE FORMATION (10 POINTS)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE dans le cadre de l'exécution du marché (5 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au questionnaire annexé au cadre de mémoire technique (CMT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Ile-de-France
Organisation qui signe le contrat: Région Ile-de-France
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 Ateliers pratiques durables
Description: Le lot n°4 concerne les ateliers pratiques durables. Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Pour ce lot, le montant d'engagement maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations attendues est fixé à 250 000 euros HT pour la durée ferme de deux (2) ans et à un montant d'engagement maximum de 125 000 euros HT sur chaque durée de reconduction d'un (1) an. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
Identifiant interne: 2500816-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
Nomenclature complémentaire (cpv): 80521000 Services relatifs aux programmes de formation, 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
Options:
Description des options: Le présent marché est passé pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'un (1) an, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 740,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Dépôts de plis transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre (Article X du RC). Critères et sous critères de jugement des offres (Article XII du RC). NOTE ELIMINATOIRE Les candidats ayant obtenu sur le critère « Valeur technique » une note inférieure à 30/55 (< 30 points), avant ajustement seront éliminés et non classés. Conditions d'attribution (Article XIV du RC). Modalités de financement et de paiement (Article VIII du RC et précisées au CCAP).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX (40 POINTS) apprécié au regard du montant total du DQE, chiffré en application des prix unitaires du BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE (55 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT), avec les sous critères ci-après : 2-1) La proposition pédagogique (40 POINTS) incluant APPROCHE PEDAGOGIQUE AU REGARD DES OBJECTIFS DE FORMATION (10 POINTS) / LE PROGRAMME ET LE SEQUENCAGE DETAILLE TYPE DE CHAQUE MODULE DE FORMATION (20 POINTS) / LES LIEUX DE FORMATION, EQUIPEMENTS TECHNIQUES, OUTILS D'ANIMATION (10 POINTS) et 2-2) La qualité des intervenants (15 POINTS) incluant LE PROFIL DE L'INTERLOCUTEUR PRIVILEGIE ET SON SUIVI (5 POINTS) / QUALITE ET EXPERIENCE DES FORMATEURS DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION ET SUR DES ACTIONS SIMILAIRES DE FORMATION (10 POINTS)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE dans le cadre de l'exécution du marché (5 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au questionnaire annexé au cadre de mémoire technique (CMT)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Ile-de-France
Organisation qui signe le contrat: Région Ile-de-France
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CENTRE NATIONAL DE FORMATION EN SECURITE ET ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 1 - CENTRE NATIONAL DE FORMATION EN SECURITE ET ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S04473
Date de conclusion du marché/concession: 13/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Région Ile-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 15
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AGRO BIO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 2 - AGRO BIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 130 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S04474
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Région Ile-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL INFRES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 3 - SARL INFRES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 270 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S04475
Date de conclusion du marché/concession: 05/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Région Ile-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL INFRES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 4 - SARL INFRES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S04476
Date de conclusion du marché/concession: 14/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Région Ile-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2, rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Région Ile-de-France
Téléphone: +33 153856592
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL INFRES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 438654709
Adresse postale: 384 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: MONS EN BAROEUL
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL INFRES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 438654709
Adresse postale: 384 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: MONS EN BAROEUL
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AGRO BIO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 434969911
Adresse postale: Chemin des Romains
Ville: BAR LE DUC
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CENTRE NATIONAL DE FORMATION EN SECURITE ET ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 482379302
Adresse postale: 231 rue Saint Honoré
Ville: PARIS 1
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 19ae0498-7119-4076-8e41-b9f0451c3959 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2026 16:27:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 284988-2026
Numéro de publication au JO S: 81/2026
Date de publication: 27/04/2026
