A proximité de Saint-Ouen 93400 Seine Saint Denis
Acheteur : Région Ile de France
2, rue Simone Veil
93400 Saint-ouen-sur-seine
Tel : +33153855838
  Reste 14 jours - Date de clôture estimée : 05/05/2025  
Secteurs d'activité
Services d'étude du sol.

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d?études géotechniques et de pollution des sols

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/04/2025
JOUE - 217522-2025
217522-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'étude du sol – Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d?études géotechniques et de pollution des sols
OJ S 67/2025 04/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion Ile de France
Adresse électroniquef.gasquet@idf-constructiondurable.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande pour la réalisation d?études géotechniques et de pollution des sols
DescriptionAccord-cadre à bons de commande pour la réalisation d?études géotechniques et de pollution des sols
Identifiant de la procédure7eaefc4a-673e-43bf-bc53-75c562a33d2e
Identifiant interne2304042
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit socialLes autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationaleLes autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot unique
DescriptionLot unique
Identifiant interne2402042
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
5.1.3.
Durée estimée
Date de début22/01/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix apprécié au regard du montant du DQE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionSe référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres05/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre9 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
Organisation qui traite les offresILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
Prestataire de services de passation de marchéILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
Numéro d’enregistrement56213066600075
Adresse postale8 boulevard Victor Hugo
VilleSaint-Ouen-sur-Seine
Code postal93400
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquef.gasquet@idf-constructiondurable.fr
Téléphone01 83 65 37 00
Rôles de cette organisation
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone0144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielRégion Ile de France
Numéro d’enregistrement23750007900312
Adresse postale2 rue Simone Veil
VilleSaint-Ouen-sur-Seine
Code postal93400
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquef.gasquet@idf-constructiondurable.fr
Téléphone01 83 65 37 00
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviseed78071-fc88-4a9b-859c-a48a5bdd02d7  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis03/04/2025 13:34:39 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis217522-2025
Numéro de publication au JO S67/2025
Date de publication04/04/2025