1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE ANTI-INTRUSION DANS LES EPLE DU SECOND DEGRE DU RESSORT DE LA REGION ILE-DE-FRANCE (2 lots)
Description: La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de gardiennage et de surveillance anti-intrusion des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E) du second degré (lycées) du ressort de la Région Ile de France, situés sur l'ensemble des départements d'Ile de France. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commandes, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, composé des lots suivants : LOT N°1 : EST décomposé en 2 secteurs (SECTEUR EST 1A : Départements 77/93 et SECTEUR EST 1B : Départements 91/94) et LOT N°2 : OUEST décomposé en 2 secteurs (SECTEUR OUEST 2A : Départements 75/95 et SECTEUR OUEST 2B : Départements 78/92). Le présent marché est passé pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour chaque lot, le montant d'engagement maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations attendues est fixé à 3 000 000 euros HT sur la durée ferme de 12 mois et pour chaque durée de reconduction, soit un engagement maximum de 12 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
Identifiant de la procédure: d6699386-3d33-4419-9698-137b318353d0
Identifiant interne: 2500372
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 999 675,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Chacun de ces lots sera conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, qui se verront chacun confier en priorité les bons de commande d'un secteur. Précisions sur les conditions d'attribution des lots (voir article VI du RC).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT N°1 : SURVEILLANCE ANTI-INTRUSION DANS LES EPLE DU SECOND DEGRE DU RESSORT DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - SECTEUR EST
Description: Le lot n°1 concerne l'exécution de prestations de gardiennage et de surveillance anti-intrusion des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E) du second degré (lycées) du ressort de la Région Ile de France, situés sur le secteur EST de la Région Ile-de-France, décomposé en 2 secteurs (SECTEUR EST 1A : Départements 77/93 et SECTEUR EST 1B : Départements 91/94). Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commandes, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché est passé pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour ce lot, le montant d'engagement maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations attendues est fixé à 3 000 000 euros HT sur la durée ferme de 12 mois et pour chaque durée de reconduction, soit un engagement maximum de 12 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
Identifiant interne: 2500372-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 999 837,50 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dépôts de plis transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre (Article X du RC). Critères et sous-critères de jugement des offres (Article XII du RC). NOTE ELIMINATOIRE - Les candidats ayant obtenu sur le critère « Valeur technique » une note inférieure à 20/40 (< 20 points), avant ajustement seront éliminés et non classés. Conditions d'attribution (Article XIV du RC). Modalités de financement et de paiement (Article VIII du RC et précisées au CCAP). Etablissement des devis préalables à l'émission des bons de commandes, modalités d'échanges via l'outil MARCO et délais d'intervention (Articles II.2 et II.6 du CCAP).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les autres critères se trouvent dans le RC.
Critère:
Type: Autre
Description: Exigence de chiffre d'affaires annuel moyen minimal pour une candidature sur 1 secteur d'un lot : 1 000 000 Euros HT / Exigence de chiffre d'affaires annuel moyen minimal pour une candidature sur 2 secteurs (1 secteur par lot) : 2 000 000 Euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (60 POINTS) apprécié à partir de l'annexe financière sur l'onglet « Détail Quantitatif Estimatif ».
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (40 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT), avec les sous-critères ci-après : 1-1) Moyens humains alloués pour l'exécution des missions (24 points)/1-2) Méthodologie détaillée et moyens matériels pour l'exécution des missions (16 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Ile-de-France
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT N°2 : SURVEILLANCE ANTI-INTRUSION DANS LES EPLE DU SECOND DEGRE DU RESSORT DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - SECTEUR OUEST
Description: Le lot n°2 concerne l'exécution de prestations de gardiennage et de surveillance anti-intrusion des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E) du second degré (lycées) du ressort de la Région Ile de France, situés sur le secteur OUEST de la Région Ile-de-France, décomposé en 2 secteurs (SECTEUR OUEST 2A : Départements 75/95 et SECTEUR OUEST 2B : Départements 78/92). Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commandes, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché est passé pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour ce lot, le montant d'engagement maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations attendues est fixé à 3 000 000 euros HT sur la durée ferme de 12 mois et pour chaque durée de reconduction, soit un engagement maximum de 12 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
Identifiant interne: 2500372-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 999 837,50 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dépôts de plis transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre (Article X du RC). Critères et sous-critères de jugement des offres (Article XII du RC). NOTE ELIMINATOIRE - Les candidats ayant obtenu sur le critère « Valeur technique » une note inférieure à 20/40 (< 20 points), avant ajustement seront éliminés et non classés. Conditions d'attribution (Article XIV du RC). Modalités de financement et de paiement (Article VIII du RC et précisées au CCAP). Etablissement des devis préalables à l'émission des bons de commandes, modalités d'échanges via l'outil MARCO et délais d'intervention (Articles II.2 et II.6 du CCAP).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les autres critères se trouvent dans le RC.
Critère:
Type: Autre
Description: Exigence de chiffre d'affaires annuel moyen minimal pour une candidature sur 1 secteur d'un lot : 1 000 000 Euros HT / Exigence de chiffre d'affaires annuel moyen minimal pour une candidature sur 2 secteurs (1 secteur par lot) : 2 000 000 Euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (60 POINTS) apprécié à partir de l'annexe financière sur l'onglet « Détail Quantitatif Estimatif »
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (40 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT), avec les sous-critères ci-après : 1-1) Moyens humains alloués pour l'exécution des missions (24 points)/1-2) Méthodologie détaillée et moyens matériels pour l'exécution des missions (16 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Ile-de-France
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-ouen-sur-seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0153856592
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 14a7e75e-31a6-4ed4-8ff5-7bd51384fc6d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 18:52:36 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 266499-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
